CHAPITRE XV. Colonies. Sommes payées par article et par chapitre, 7,057,233 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère, 28,877,403 fr. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

CHAPITRE PREMIER. Ministère, archives nationales et préfectures. Traitement du ministre et appointements des employés par article, 109,437 francs. Frais de bureau et d'impression. Sommes payées par article, 16,549 fr. Archives nationales. Sommes payées par article, 10,855 fr. Triage des titres. Sommes payées par article, 5,105 fr. Traitement des préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfectures et sous-préfets. Sommes payées par article, 449,867 francs. Total des sommes payées par chapitre, 691,813 francs.

CHAPITRE II. Secours et travaux publics. Hospice des Quinze-Vingts, aveugles travailleurs. Sommes payées par articles, 11,215 francs. Sourds-muets. Sommes payées par article, 10,823 francs. Secours aux réfugiés. Sommes payées par article, 61,889 francs. Entretien des bâtiments civils. Sommes payées par article, 248,919 francs. Total des sommes payées par chapitre, 332,846 francs.

CHAPITRE III. Etablissements d'agriculture et de commerce. Manufactures nationales. Sommes payées par article, 37,109 francs. Haras. Sommes payées par article, 28,271 francs. Ecoles vétérinaires, 35,265 francs. Epizooties. Sommes payées par article, 8,855 francs. Pépinières nationales. Sommes payées par article, 11,639 francs. Conservatoire des arts et métiers. Sommes payées par article, 3,393 francs. Conseil et inspection des mines. Sommes payées par article, 15,358 francs. Poids et mesures. Sommes payées par article, 16,112 francs. Total des sommes payées par chapitre, 156,002 francs.

CHAPITRE IV. Etablissements d'instruction publique. Ecole polythecnique.Sommes payées par article, 15,658 fr. Ecole de médecine. Sommes payées par article, 58,796 fr. Prytanée. Sommes payées par article, 25,055 francs. Collége de France. Sommes payées par article, 11,994 francs. Cours de langues orientales et d'archéologie. Sommes payées par article, 2,881 francs. Traitement des professeurs des écoles centrales. Sommes payées par article, 278,112 francs. Total des sommes payées par chapitre, 392,496 francs.

CHAPITRE V. Etablissements de sciences et arts. Institut national. Sommes payées par article, 42,726 francs. Ecoles de peinture, d'architecture et sculpture. Sommes payées par article, 4,007 francs. Ecoles de Rome. Sommes payées par article, 9,308 francs. Conservatoire de musique. Sommes payées par article, 10,672 francs. Bureau de longitude. Sommes payées par article, 12,746 francs. Cabinet de minéralogie.Sommes payées par article,1,327 fr. Bibliothèque nationale. Sommes payées par article, 24,233 francs. Bibliothèque des Quatre-Nations. Sommes payées par article, 1,621 francs. Bibliothèque de l'Arsenal. Sommes payées par article, 3,247 francs. Bibliothèque du Panthéon. Sommes payées par article, 2,893 fr. Dépôt littéraire. Sommes payées par article, 4,860 francs. Musée central des arts. Sommes payées par article, 8,855 fr. Musée des monuments français. Sommes payées par article, 5,364 fr. Direction du domaine de Versailles. Musée spécial, palais, eaux, fontaines, jardins, orangeries. Sommes payées par article, 13,157 francs. Musée d'histoire naturelle. Sommes payées par article, 27,687 francs. Transports des monuments recueillis. Sommes payées par article, 28,036 francs. Achats de livres, tableaux, bustes. Sommes payées par article, 11,787 francs. Total des sommes payées par chapitre, 222,526 francs.

CHAPITRE VI. Encouragements. Secours aux gens de lettres. Sommes payées par article, 12,392 francs. Bureaux consultatifs d'agriculture et commerce. Sommes payées par article, 4,448 francs. Encouragements pour l'agriculture. Sommes payées par article, 11,814 francs. Encouragements à la peinture, architecture, gravure et sculpture. Sommes payées par article, 19,886 francs. Encouragement à l'art dramatique théâtral. Sommes payées par article, 48,408 francs. Total des sommes payées par chapitre, 96,948 francs.

CHAPITRE VII. Ponts et chaussées. Lignes télégraphiques. Sommes payées par article et par chapitre, 13,618 fr. CHAPITRE VIII. Dépenses imprévues et accidentelles. Sommes payées par article et par chapitre,1,155,150 francs. SERVICE EXTRAORDINAIRE. Réparations des grandes routes. Sommes payées par article, 5,956,000 francs. Travaux de la route du Simplon. Sommes payées par ar

ticle, 1,317,678 francs. Travaux des grands ponts de la République. Sommes payées par article, 994,639 francs. Travaux du canal Saint-Quentin. Sommes payées par article, 1,443,213 francs. Travaux du canal d'Arles. Sommes payées par article, 246,082 francs. Travaux du canal de Blavet. Sommes payées par article, 500 francs. Travaux du quai Bonaparte. Sommes payées par article, 78,000 francs. Desséchement des marais de Rochefort. Sommes payées par article, 165,591 francs. Travaux de la navigation intérieure. Sommes payées par article, 1,041,522 francs. Primes d'encouragement pour la pêche de la morue. Sommes payées par article, 71,335 francs. Administration générale du Piémont. Sommes payées par article, 21,500 francs. Ports de commerce. Sommes payées par article, 943,674 francs. Achats extraordinaires de grains. Sommes payées par article, 3,000,000 fr. Total des sommes payées par chapitre, 15,284,234 francs. TOTAL des sommes payées par ministère, 18,245,633 fr.

MINISTÈRE DES FINANCES.

CHAPITRE PREMIER. Représentation du Premier Consul, frais et entretien du palais des Tuileries, Saint-Cloud, et dépenses de voyage. Sommes payées par article et par chapitre, 500,000 francs.

CHAPITRE II. Second et troisième Consuls. Sommes payées par article et par chapitre, 100,000 francs. CHAPITRE III. Conseil d'Etat. Sommes payées par article et par chapitre, 157,500 francs.

CHAPITRE IV. Sénat conservateur. Sommes payées par article et par chapitre, 385,917 francs.

CHAPITRE V. Corps législatif. Sommes payées par article et par chapitre, 817,202 francs.

CHAPITRE VI. Tribunat. Sommes payées par article et par chapitre, 192,163 francs.

CHAPITRE VII. Ministère et administrations permanentes. Traitement du ministre, appointements des employés du ministère, et frais de bureau y compris ceux du conseiller d'Etat chargé des domaines nationaux. Sommes payées par article, 106,178 francs. Comptabilité nationale. Sommes payées par article, 84,113 francs. Direction des contributions directes. Sommes payées par article, 323,640 francs. Taxation et remise des receveurs généraux des contributions directes. Sommes payées par article, 847,168 francs. Administration des mon naies. Sommes payées par article, 763,586 francs. Total des sommes payées par chapitre, 2,127,685 francs.

CHAPITRE VIII. Administrations temporaires. Conseil général de liquidation. Sommes payées par article, 141,175 francs. Bureau des domaines nationaux du dé partement de la Seine. Sommes payées par article, 11,039 francs. Bureau des autres départements. Sommes payées par article, 110,514 francs. Sommes payées par chapitre, 262,728 francs. Dépenses accidentelles. Sommes payées par article, 8,279 francs. Sommes payées par chapitre, 8,279 francs. Remboursement d'intérêts de cautionnements à la caisse d'amortissement. Sommes payées par article, 850,000 francs. Total des sommes payées par chapitre, 850,009 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère, 5,398,474 ft.

MINISTÈRE DU TRÉSOR PUblic.

CHAPITRE PREMIER. Service intérieur. Traitement du ministre et appointements des administrateurs et employés. Sommes payées, par article,304,119 francs. Frais de bureau et d'impression. Sommes payées par article, 116,076 fr. Total des sommes payées par chapitre, 420,195 francs. CHAPITRE II. Service extérieur. Traitements et frais de service des préposés des payeurs généraux. Sommes payées par article, 277,291 francs. Inspecteurs généraux. Sommes payées par article, 10,783 francs. Total des sommes payées par chapitre, 288,074 francs.

CHAPITRE III. Frais de transport. Sommes payées par article, 302,971 francs; par chapitre, 302,971 francs. Taxations aux receveurs sur les contributions indirectes. Sommes payées par article et par chapitre 41,673 francs. Dépenses pour travaux extraordinaires. Sommes payées par article et par chapitre, 50,000 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère 1,102,913 fr.

MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES. CHAPITRE PREMIER. Service intérieur. Traitement du ministre et appointements des employés du ministère. Sommes payées par artic 2,088 francs. Frais de bureau et d'impression. Som ées par article,18,253 fr.

Total des sommes payées par chapitre, 70,341 francs. CHAPITRE II. Service extérieur. Traitement des agents extérieurs. Sommes payées par article, 810,134 francs. Frais d'établissements et de voyage. Sommes payées par article, 72,771 francs. Frais de service des agents extérieurs. Sommes payées par article, 196,973 francs. Missions fortuites. Sommes payées par article, 1,204,641 francs. Total des sommes payées par chapitre, 2,284,519 francs.

CHAPITRE III. Service accessoire. Frais de course et service de la correspondance. Sommes payées par article, 87,904 f. Présents, secours et indemnités. Sommes payées par article, 184,294 francs. Dépenses secrètes. Sommes payées par article, 49,747 francs. Dépenses accidentelles. Sommes payées par article, 333,509 francs. Total des sommes payées par chapitre, 655,454 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère, 1,930,436 fr. MINISTÈRE DES CULTES.

Dépenses pour le service des cultes, 1,705,511 francs.

GRAND JUGE MINISTRE DE LA JUSTICE. CHAPITRE PREMIER. Service intérieur. Traitement du grand juge ministre et appointements des employés du ministère. Sommes payées par article, 145,955 francs. Frais de bureau et d'impression. Sommes payées par article, 85,686 francs. Total des sommes payées par chapitre, 231,641 francs.

CHAPITRE II. Tribunal de cassation. Traitement des membres du tribunal de cassation. Sommes payées par article, 47,000 francs. Traitement des officiers ministériels. Sommes payées par article, 4,550 francs. Menues dépenses du tribunal. Sommes payées par article, 4,841 francs. Total des sommes payées par chapitre, 56,391 francs.

CHAPITRE III. Poursuites de crimes. Frais de justice. Sommes payées par article, 2,733,664 francs. Dépenses secrètes de toute nature. Sommes payées par article, 63,307 francs. Bureau de l'inspecteur général de la gendarmerie. Sommes payées par chapitre, 2,816,971 francs.

CHAPITRE IV. Commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Traitements des commissaires du Gouvernement près les tribunaux de première instance. Sommes payées par article, 138,344 francs.

Traitements des tribunaux d'appel. Sommes payées par article, 37,046 francs. Traitements des tribunaux criminels. Sommes payées par article, 232,319 francs. Total des sommes payées par chapitre, 407,709 francs. CHAPITRE V. Dépenses accidentelles. 25,878 francs. CHAPITRE VI. Traitement des juges et greffiers des tribunaux de première instance. Sommes payées par article, 538,334 francs. Traitement des tribunaux d'appel. Sommes payées par article, 290,522 francs. Traitement des tribunaux criminels. Sommes payées par article, 215,027 francs. Traitement des greffiers des tribunaux de commerce. Sommes payées par article, 35,266 francs. Traitement des greffiers près les tribunaux spéciaux. Sommes payées par article, 36,159 francs. Traitement des greffiers des justices de paix. Sommes payées par article, 885,403 francs.

Traitement des greffiers des tribunaux de police. Sommes payées par article, 20,120 francs. Total des sommes payées par chapitre, 2,020,831 francs. TOTAL des sommes payées par ministère, 5,559,421 fr. FRAIS DE NÉGOCIATIONS ET DE SERVICE. 10 FRAIS DE NÉGOCIATIONS.

Obligations et traites de receveurs négociées à demi pour cent par mois à la caisse d'amortissement. 28 frimaire an XII. Sommes négociées, 1,121,048 francs. Terme moyen des mois et jours d'escompte, 11 mois 25 jours. Frais d'escompte. Sommes partielles, 66,413 francs.

8 nivôse an XII. Sommes négociées, 420,605 francs: Terme moyen des mois et jours d'escompe, 15 mois 15 jours. Frais d'escompte. Sommes partielles, 32,587 fr. Total partiel par chapitre, 99,000 francs.

A la caisse des invalides de la marine. 13 fructidor an XI. Sommes négociées, 7,000,000 fr. Terme moyen des mois et jours d'escompte, 15 mois 6 jours. Frais d'escompte. Sommes partielles, 53,267 fr. 12 vendémiaire an XII. Sommes négociées, 300,000 fr. Terme moyen des mois et jours d'escompte, 16 mois

13 jours. Frais d'escompte. Sommes partielles, 24,650 fr. Total partiel par chapitre, 77,917 francs.

A la Banque de France.

1er vendémiaire an XII. Sommes négociées, 9,977,541 f. Terme moyen des mois et jours d'escompte, 5 mois 18 jours. Frais d'escompte. Sommes partielles, 279,540 fr. Total partiel par chapitre, 279,530 francs.

A divers.

1er messidor an XI. Sommes négociées, 10,000,000 fr. Terme moyen des mois et jours d'escompte, 1 mois 10 jours. Sommes payées par article. Frais d'escompte. Sommes partielles, 66,667 francs.

Total partiel par chapitre, 66,667 francs. Obligations pour coupes de bois négociées à demi pour cent par mois. A divers.

1er messidor an XI. Sommes négociées, 10,000,000 fr. Terme moyen des mois et jours d'escompte, 1 mois 10 jours. Sommes payées par article. Frais d'escompte. Sommes partielles, 66,667 francs. Commission pour frais de recouvrement. Frais d'escompte. Sommes partielles, 2,400 francs.

10 vendémiaire an XII. Sommes négociées, 387,985 francs. Commission pour frais de recouvrement à 1/2 pour cent. Frais d'escompte. Sommes partielles, 1,293 francs.

Frais d'escompte. Total partiel, 70,360 francs. 20 FRAIS DE SERVICE DU TRÉSOR. Versements de fonds dans les ports.

Commission de demi pour cent allouée à l'agence sur la somme de 1,434,038 francs versée dans divers ports. Frais d'escompte. Sommes partielles, 71,720 francs. Intérêts et commission pour service de même nature. Frais d'escompte. Sommes partielles, 11,273 francs. Paiement de la dette publique.

Commission de un tiers pour cent à la Banque sur un versement de 4,000,000 francs, fait par le trésor public. Frais d'escompte. Sommes partielles, 13,333 francs. Pertes sur les monnaies.

Déficit sur le prix de la vente de monnaies étrangères existantes dans la caisse du trésor, 70,921. fr. Idem sur les monnaies françaises, 34 francs. Frais d'escompte. Sommes partielles, 70,955 francs. Total partiel, 167,281 fr. TOTAL des sommes payées, 760,765 francs.

REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS.

TRÉSOR PUBLIC. Remboursement d'obligations protestées sur des receveurs en faillite. Sommes payées, 9,920 francs. Remboursement pour trop soumissionné sur la contribution volontaire. Sommes payées, 8,300 fr. Remboursements aux receveurs généraux pour trop soumissionné sur patentes. Sommes payées 798,878 fr. Remboursement à divers titres. Sommes payées, 1,900 fr. TOTAL des sommes payées, 818,998 francs.

TOTAL des paiements faits pendant l'an XII, sur les fonds généraux de l'exercice de l'an XI, 113,319,985 fr. ETAT JJ. DEPENSES SUR L'EXERCICE DE L'AN XII. Etat sommaire des paiements faits pendant l'an XII, sur l'exercice de la même année, avec désignation des dépenses propres à chaque ministère et à chaque chapitre de la nomenclature arrêtée par le Gouver

nement.

DETTE PUBLIQUE ET PENSIONS.

20 SEMESTRE AN XI. Rentes perpétuelles. Sommes payées par article, 20,363,262 francs. Rentes viagères. Sommes payées par article, 13,093,792 francs. Pensions. Sommes payées par article, 13,241,006 francs. Total des sommes payées par chapitre, 46,698,060 francs.

1er SEMESTRE AN XII. Rentes perpétuelles. Sommes payées par article, 22,212,452 francs. Rentes viagères. Sommes payées par article, 7,362,364 francs. Pensions. Sommes payées par article, 9,060,573 francs. Total des sommes payées par chapitre, 38,635,389 francs.

TOTAL des sommes payées, 85,333,449 francs. INTENDANCE GÉNÉRALE DE LA MAISON DE L'EMPEREUR. Sommes payées par article, et par chapitre, 4,666,667 fr.

MINISTÈRE DE LA GUERRE.

CHAPITRE PREMIER. Administration générale et intérieure. Sommes payées par article et par chapitre, 1,255,385 fr. CHAPITRE II. Solde d'activité. Infanterie, Sommes payées par article, 43,960,587 francs. Troupes à cheval. Sommes payées par article, 12,415,476 francs. Artillerie. Sommes payées par article, 9,973,118 francs. Génie, Sommes payées par article, 2,741,197 francs. Garde impériale. Sommes payées par article, 5,677,695 francs. Vétérans nationaux. Sommes payées par article, 3,010,464 francs. Gendarmerie nationale. Sommes payées par article, 14,243,308 francs. Etat-major de l'armée. Sommes payées par article, 6,564,133 francs. Commandants d'armes. Sommes payées par article, 1,559,819 francs. Inspecteurs aux revues. Sommes payées par article, 962,351 francs. Commissaires des guerres. Sommes payées par article, 1,300,766 francs. Total des sommes payées par chapitre, 102,408,914. fr. CHAPITRE HII. Solde de retraite. Solde de retraite. Sommes payées par article, 15,511,876 francs. Traitement de réforme. Sommes payées par article, 2,862,360 fr. Total des sommes payées par chapitre, 18,374,236 fr.

CHAPITRE IV. Artillerie. Écoles et arsenaux. Sommes payées par article, 3,068,083 francs. Armes portatives. Sommes payées par article, 4,837,033 francs. Projectiles. Sommes payées par article, 1,377,053 francs. Poudres. Sommes payées par article, 416,848 francs. Total des sommes payées par chapitre, 9,699,017 francs.

CHAPITRE V. Genie. Ecoles et plans en relief. Sommes payées par article, 107,400 francs. Fortifications. Sommes payées par article, 8,192,002 francs. Bâtiments militaires, logement, casernement de la gendarmerie. Sommes payées par article, 4,432,639 francs. Total des sommes payées par chapitre, 12,732,041 francs.

CHAPITRE VI. Masses et indemnité. Garde impériale. Sommes payées par article et par chapitre, 5,414,600 fr. CHAPITRE VII. Dépenses diverses. Sommes payées, 10,329,571 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère, 160,213,764 fr.

ADMINISTRATION DE LA GUERRE.

CHAPITRE PREMIER.Administration générale et intérieure. Sommes payées par article et par chapitre, 665 francs. CHAPITRE II. Masses. Boulangerie. Sommes payées par article, 15,304,000 francs. Fourrages en nature. Sommes payées par article, 22,943,058 francs. Indemnités de fourrages. Sommes payées par article, 1,356,809 francs. Etapes et convois militaires. Sommes payées par article, 10,263,359 francs. Chauffage et éclairage. Sommes payées par article, 4,890,986 francs. Habillement. Sommes payées par article, 9,333,037 francs. Lits militaires. Sommes payées par article, 2,355,309 francs. Indemnité de logement. Sommes payées par article, 2,281,920 francs. Hôpitaux. Sommes payées par article, 7,583,472 francs. Remontes. Sommes payées par article, 952,379 francs. Campement. Sommes payées par article, 318,537 francs. Total des sommes payées par chapitre, 77,582,876 francs.

CHAPITRE II. Fournitures extraordinaires. Sommes payées par article et par chapitre, 36,516,189 francs. CHAPITRE IV. Invalides. Hôtel et succursales. Sommes payées par article et par chapitre, 2,630,000 francs. CHAPITRE V. Dépenses diverses et imprévues. Sommes payées par article et par chapitre, 1,621,263 francs. TOTAL des sommes payées par ministère, 109,015,328 fr.

MINISTÈRE DE LA MARINE.

CHAPITRE PREMIER. Service intérieur. Traitement du ministre et appointements des employés. Sommes payées par article, 750,649 francs. Frais de bureau et d'impression. Sommes payées par article, 363,225 francs.

Total des sommes payées par chapitre, 1,113,874 fr. CHAPITRE II. Approvisionnements, achats de marchandises el munitions. Bois de construction, mature, etc. Sommes payées par article, 5,507,570 francs. Fer, acier et autres métaux. Sommes payées par article, 5,923,469 fr. Bouches à feu et poudres de guerre. Sommes payées par article, 5,089,720 francs. Chanvre, toile, brai et goudron. Sommes payées par article, 6,009,801 francs. Etoffes et habillements. Sommes payées par article, 969,185 francs. Effets de casernement. Sommes n par article, 333,855 francs. Médicaments et oh tifs aux hôpitaux. Sommes payées par article.

Achats, loyers, réparations de bâtiments. Sommes payées par article, 1,520,268 francs. Affrétement et valeurs de navires. Sommes payées par article, 1,132,332 francs. Frais de transport par terre. Sommes payées par article, 2,790,210 francs. Achats de marchandises et autres. Sommes payées par article, 3,809,728 francs. Total des sommes payées par chapitre, 33,533,437 francs.

CHAPITRE III. Travaux. Solde d'ouvriers et autres à la journée. Sommes payées par article, 5,005,623 francs. Solde d'ouvriers à l'entreprise. Sommes payées par article, 3,991,544 francs. Diverses dépenses non comprises dans ce chapitre. Sommes payées par article, 812,122 fr. Total des sommes payées par chapitre, 9,809,289 francs.

CHAPITRE IV. Armements, désarmements. Solde et demi-solde des équipages des vaisseaux et marins casernés. Sommes payées par article, 12,314,522 francs. Traitement de table et de passagers. Sommes payées par article, 4,879,601 francs. Conduites et autres frais. Sommes payées par article, 640,517 francs. Dépenses diverses relatives à ce chapitre. Sommes payées par article, 6,001,725 francs. Total des sommes payées par chapitre, 23,836,265 fr.

CHAPITRE V. 1re Section. Appointements. Des préfets maritimes. Sommes payées par article, 140,692 francs. Des officiers de marine et officiers employés dans les ports. Sommes payées par article, 2,382,220 francs. Des officiers d'administration. Sommes payées par article, 1,283,534 francs. Des officiers de santé. Sommes payées par article, 572,019 francs. Des professeurs de navigation. Sommes payées par article, 83,923 francs. Des maîtres et autres entretenus. Sommes payées par article, 387,800 fr. Des différents agents non compris sous ces dénominations. Sommes payées par article, 607,664 francs.

2e Section. Solde. Des troupes d'artillerie de la marine. Sommes payées par article, 2,619,985 francs. Des apprentis canonniers. Sommes payées par article, 1,148,135 francs. Des gendarmes maritimes. Sommes payées par article, 1,124,131 francs. Frais de voyage et conduite. Sommes payées par article, 948,490 francs. Vacations. Sommes payées par article, 269,975 francs. Indemnités. Sommes payées par article, 200, 400 francs. Dépenses non prévues dans ce chapitre. Sommes payées par article, 747,768 francs. Total des sommes payées par chapitre, 12,516,736 francs.

CHAPITRE VI. Hôpitaux. Journées d'hôpitaux. Sommes payées par article, 1,137,091 francs. Solde de divers employés. Sommes payées par article, 104,308 francs. Diverses dépenses relatives à ce chapitre. Sommes payées par article, 350,890 francs. Total des sommes payées par chapitre, 1,592,289 francs.

CHAPITRE VII. Chiourmes. Capture et conduite de forçats évadés. Sommes payées par article, 11,772 francs. Conduite de forçats libérés. Sommes payées par article, 8,633 francs. Dépenses non prévues dans ce chapitre. Sommes payées par article, 22,052 francs. Total dessommes payées par chapitre, 42,457 francs.

CHAPITRE VIII. Diverses dépenses. Ecoles de mathématiques et d'hydrographie. Sommes payées par article, 11,692 francs. Prisonniers de guerre. Sommes payées par article, 8,371 francs. Dépenses des forges et fonderies. Sommes payées par article, 446,114 francs. Entretien des phares et illuminations. Sommes payées par article, 198,576 francs. Exploitations dans les forêts nationales. Sommes payées par article, 256,412 francs. Frais de bureau et autres. Sommes payées par article, 224,688 francs. Dépenses non prévues dans ce chapitre. Sommes payées par article, 954,993 francs. Total des sommes payées par chapitre, 2,100,846 francs.

CHAPITRE IX. Vivres. Comestibles. Sommes payées par article, 16,200,000 francs. Frais de transports. Sommes payées par article, 532 francs. Frais de bureau et de magasins. Sommes payées par article, 197 francs. Dépenses diverses relatives à ce chapitre. Sommes payées par article, 1,253 francs. Total des sommes payées par chapitre. 16,201,982 francs.

CHAPITRE X. Travaux hydrauliques. Ambleteuse et Anvers. Sommes payées par article, 669,424 francs. Port de Boulogne. Sommes payées par article, 5,017,632 fr. Fort de Boyart. Sommes payées par article, 362,338 francs. Rade de Cherbourg, 2,225,050 francs. Bassin couvert de Brest, 104,152 francs. Port de Toulon, 159,128 francs. Formes de l'Orient, 3,647 |

nde, 106,811 francs.

8,648,182 francs.

Ports de Dunkerque et 'as sommes payées par

Opéra Buffa. Sommes payées par article, 40,000 francs. Communication de l'armée des côtes. Sommes payées par article, 600,000 francs. Indemnité pour perte par le fait de l'ennemi. Sommes payées par article, 20,955 fr. Cession d'une maison à Aix-la-Chapelle. Sommes payées par article, 144,000 francs. Prime pour approvisionnement de grains. Sommes payées par article, 202,500 fr. Dépenses des télégraphes. Sommes payées par article, 9,900 francs. Total des sommes payées par chapitre, 2,468,609 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère, 17,784,698 fr. MINISTÈRE DES CULTES. DÉPENSES. Service des cultes. Sommes payées, 3,519,268 francs.

MINISTÈRE DU TRÉSOR PUBLIC.

CHAPITRE PREMIER. Service intérieur. Traitement de l'archi trésorier. Sommes payées par article, 111,111 fr. Traitement du ministre, appointements des employés et frais de bureaux et d'impression. Sommes payées par article, 3,383,479 francs. Total des sommes payées par chapitre, 3,494,590 francs.

CHAPITRE II. Service extérieur. Dépenses des payeurs de la guerre, de la marine, des colonies, de leurs préposés et des inspecteurs. Sommes payées, 1,566,500 fr. CHAPITRE III. Frais de transport. Sommes payées, 276,736 francs.

indirectes.

CHAPITRE IV. Taxation sur les recettes Sommes payées par chapitre, 21,728 francs. TOTAL des sommes payées par ministère, 5,359,554 fr.

MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES. CHAPITRE PREMIER. Service intérieur. Traitement du ministre et appointements des employés des bureaux du ministre. Sommes payées par article, 400,434 francs. Frais de bureaux et d'impression. Sommes payées par article, 103,826 francs. Total des sommes payées par chapitre, 504,260 francs.

CHAPITRE II. Service extérieur. Ambassadeurs, ministres et chargés d'affaires. Sommes payées par article, 1,802,857 francs. Agents commerciaux. Sommes payées par article, 831,238 francs. Ingénieurs-géographes. Sommes payées par article, 12,375 francs. Frais d'établissements et de voyage. Sommes payées par article, 157,976 francs. Frais de service des agents extérieurs. Sommes payées par article, 242,708 francs. Missions fortuites. Sommes payées par article, 109,304 francs. Total des sommes payées par chapitre, 3,156,458 francs.

CHAPITRE II. Service accessoire. Frais de course et service de la correspondance. Sommes payées par article, 320,259 francs. Présents, secours et indemnités. Sommes payées par article, 454,879 francs. Dépenses secrètes. Sommes payées par article, 710,593 francs. Dépenses accidentelles. Sommes payées par article, 392,740 francs. Total des sommes payées par chapitre, 1,878,471 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère,5,539,189 fr.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

CHAPITRE PREMIER. Service intérieur. Traitement de l'archichancelier de l'empire. Sommes payées par chapitre, 55,556 francs. Traitement du grand juge, des auditeurs et des employés des bureaux du ministre. Sommes payées par article, 1,122,103 francs. Frais d'impression. Sommes payées par article, 77,460 francs. Total des sommes payées par chapitre, 1,199,563 francs.

CHAPITRE II. Tribunal de cassation. Traitement des membres du tribunal de cassation. Sommes payées par article, 575,999 francs. Traitement du greffier, des commis, etc. Sommes payées par article, 50,050 francs. Menues dépenses. Sommes payées par article, 23,560 fr. Total des sommes payées par chapitre, 649,609 francs.

CHAPITRE II. Poursuite de crimes. Dépenses secrètes de la police. Sommes payées par article, 347,206 francs. Bureau de l'inspecteur de la gendarmerie. Sommes payées par article, 200,000 francs. Total des sommes payées par chapitre, 547,206 francs.

CHAPITRE IV. Commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance. Sommes payées par article, 724,616 francs. Commissaires du gouvernement près les tribunaux d'appel. Sommes payées par article,204,287 fr. Commissaires du gouvernement près les tribunaux criminels. Sommes payées par article, 1,173,320 francs. Total des sommes payées par chapitre, 2,102,223 francs. CHAPITRE V. Dépenses imprévues. Sommes payées par chapitre, 44,992 francs.

CHAPITRE VI. Juges et greffiers des tribunaux de première instance. Sommes payées par article, 2,800,780 francs. Juges et greffiers des tribunaux d'appel. Sommes payées par article, 1,548,919 francs. Juges et greffiers des tribunaux criminels. Sommes payées par article,1,256,165 fr. Juges et greffiers des tribunaux de commerce. Sommes payées par article,138,995 francs.Juges et greffiers des tribunaux spéciaux. Sommes payées par article, 174,698 fr. Juges et greffiers des tribunaux de paix. Sommes payées par article, 3,150,720 francs. Juges et greffiers des tribunaux de police. Sommes payées par article,63,983 francs. Total des sommes payées par chapitre, 9,134,270 francs. TOTAL des sommes payées par ministère,13,733,419 fr.

MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE.

CHAPITRE PREMIER. Bureaux du ministre. Sommes payées, 62,276 francs. Bureau de l'inspecteur de la gendarmerie. Sommes payées, 40,000 francs. Total des sommes payées par chapitre, 102,276 francs.

CHAPITRE II. Bureaux des conseillers d'Etat et employés. Sommes payées par chapitre, 42,246 francs. Dépenses secrétes. Sommes payées par chapitre, 50,000 francs.

TOTAL des sommes payées par ministère, 194,522 fr.

FRAIS DE NÉGOCIATIONS,

N. B. Le tableau détaillé des frais de négociations de l'exercice de l'an XII est établi ci-après. État coté NN. Le montant de ces frais est ici porté, pour réunir dans le présent état la totalité des dépenses faites sur les fonds généraux de l'exercice de l'an XII. Sommes payées, 18,489,869 francs.

REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS.

TRÉSOR PUBLIC. Remboursements à divers titres. Sommes payées, 1,000 francs.

TOTAL des paiements faits sur les fonds généraux de l'exercice de l'an XII, 618,141,987 francs. (Etat 00). ETAT LL. DEPENSES FAITES PAR AVANCE SUR L'EXERCICE DE L'AN XIII.

MINISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES. COLONIES. Guadeloupe. Sommes payées par chapitre, 1,400,000 francs. La Martinique. Sommes payées par chapitre, 900,000 francs. Cayenne. Sommes payées par chapitre, 300,000 francs. Sénégal. Sommes payées par chapitre, 100,000 francs. Iles de France et de la Réunion. Sommes payées par chapitre, 1,700,000 francs. SaintDomingue. Sommes payées par chapitre, 1,300,000 fr.

Total des sommes payées par ministère, 5,700,000 fr. TOTAL des dépenses faites sur les fonds généraux pendant l'an XII sur l'exercice de l'an XIII. Sommes payées, 5,700,000 francs. (Etat 00).

Observations. Ces dépenses, relatives aux colonies, ont été faites en traites du caissier général, sur luimême, qui ont été adressées aux payeurs des colonies ici indiquées. Ces traites sont acquittées par le trésor, à 20 et à 30 jours fixes de la date de leur présentation.