DÉPENSES. Dépenses imputables sur les crédits, et consistant en paiements, à Paris, et en envois de fonds aux caisses extérieures. DETTE PUBLIQUE ET PENSIONS. Dette perpétuelle. Anciens départements. Six nouveaux départements du Piémont. An XI, 41,026,024 francs. An XII, 1,925,547 fr. Total, 42,951,568 francs. Restait au 1er vendémiaire an XII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 812,650 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 166,024 francs. Dette viagère. Anciens départements. Six nouveaux départements du Piémont. An XI, 17,287,746 francs. An XII, 1,606,145 francs. Total, 18,893,891 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 1,609,341 francs. PENSIONS. An X, 664,163 francs. An XI, 12,329,691 fr. An XII, 4,911,730 francs. Total, 17,905,584 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 1,897,262 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 197,154 francs. MINISTÈRE DE LA GUERRE. An X, 7,187,240 francs. An XI, 143,017,792 francs. An XII, 13,646,025 francs. Total, 163,851,057 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 367,803 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 486,939 francs. ADMINISTRATION DE LA GUERRE. An X, 474,950 francs. An XI, 75,336 012 francs. An XII, 15,010,799 francs. Total, 90.821,761 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 12,912 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,459,528 francs. MARINE. An XI, 113,372,389 fr. An XII, 21,516,803 fr. Total, 134,889,092 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 624,831 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 2,486,077 francs. INTERIEUR. Service ordinaire. An XI, 12,155,943 fr. An XII, 1,398,211 francs. Total, 13,554,154 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 47,715 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 398,131 francs. Service extraordinaire pour les routes, canaux et autres objets. An X, 300,000 francs. An XI, 12,581,794 francs. An XII, 8,214,718 francs. Total, 21,096,512 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII, à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 49,800 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,353,688 francs. Cultes. An XI, 2,125,783 fr. An XII, 1,574,224 fr. Total, 3,700,007 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 99,993 francs. ACHATS DE BLÉS. An XI, 7,610,000 francs. An XII, 3,000,000 francs. Total, 10,610,000 francs. Dépenses imprévues. An XI, 867,742 francs. An XII, 1,493,421 francs. Total, 2,361,163 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 19,206 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 372,429 francs. viennent d'annulations de dépenses opérées conformément à l'arrêté du 23 germinal an XI, pour le montant des fonds rentrés à la caisse centrale, en déclarations des payeurs, de virements d'exercices ordonnés par arrêtés, et de diverses déductions de dépenses. FINANCES. Service ordinaire. An XI, 23.385,894 fr. An XII, 4,031,326 francs. Total, 27,417,220 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 1,018,160 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,732,308 francs. Remboursement de cautionnements. An XI, 5 millions de francs. Intérêts de cautionnements. An XII, 850,000 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,150,000 francs. TRÉSOR PUBLIC. An XI, 4,737,380 francs. An XII, 1,176,880 francs. Total, 5,914,260 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 49,463 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,036,277 francs. RELATIONS EXTÉRIEURES. An XI, 5,808,117 fr. An XIII, 1,930,436 francs. Total 7,810,553 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 3,446 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 6,001 francs. JUSTICE. An XI, 14,148,420 francs. An XII, 4,275,971 fr. Tolal, 18,424,391 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 2,336,755 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 2,557,584 francs. DÉPENSES IMPRÉVUES. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 120,404 francs. FRAIS DE NEGOCIATIONS. An XI, 10,626,133 francs. An XII, 760,765 francs. Total, 11,386,898 francs. TOTAUX. An X, 8,626,353 franes. An XI, 501,488,757 fr. An XII, 87,323,001 francs. Total, 597,438,111 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 8,439,352 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 13,622,537 francs. Somme égale au crédit général et définitif de l'exercice, 619,500,000 francs. ETAT T. CRÉDITS SUR L'EXERCICE DE L'AN XII. Comparaison du montant des crédits accordés pour chaque ministère sur l'exercice de l'an XII, avec le montant des ordonnances délivrées jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, et avec les dépenses effectuées jusqu'à la même époque par la caisse centrale du trésor public, à Paris, avec imputation sur les crédits. CREDITS. DETTE PUBLIQUE ET PENSIONS (a). Rentes perpétuellesCrédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 46,182,740 francs. Crédits définitifs, 46,182,740 francs. Rentes viagères. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 24,971,026 francs. Crédits définitifs, 24,971,026 francs. Pensions. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 29,500,000 francs. Crédits définitifs, 29,500,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 98,873,205 francs. MAISON DE L'EMPEREUR. Suppléments de crédits accordés provisoirement par le Gouvernement, 5,000,000 fr. Augmentations de divers crédits provenant du prélèvement sur d'autres crédits, 3,333,333 francs. Crédits définitifs, 8,333,333 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 6,250,000 francs. PRINCES FRANÇAIS. Augmentations de divers dits provenant du prélèvement sur d'autres crédits, 666,667 francs. Crédits définitifs, 666,667 francs. cré GUERRE (ministère). Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 168,000,000 francs. Suppléments de crédits accordés provisoirement par le Gouvernement, 11,500,000 francs. Crédits définitifs, 179,500,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 174,289,462 francs. ADMINISTRATION DE LA GUERRE. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 100,000,000 francs. Suppléments de crédits accordés provisoirement par le Gouvernement, 16,000,000 francs. Crédits définitifs, 116,000,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 108,084,479 francs. MARINE. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 180,000,000 francs. Suppléments de crédits accordés provisoirement par le Gouvernement, 15,000,000 francs. Crédits définitifs, 195,000,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 175,612,131 francs. Intérieur (a). Service ordinaire. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 14,730,919 francs. Crédits définitifs, 14,730,919 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 12,929,911 francs. Service extraordinaire. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 15,000,000 francs. Crédits définitifs, 15,000,000 francs. Crédits définitifs, 15,000,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 5,838,000 francs. Dépenses imprévues (diverses). Augmentations de divers crédits provenant du prélèvement sur d'autres crédits, 4,160,781 francs. Crédits définitifs, 4,160,781 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 2,701,369 francs. Dépenses imprévues (routes principales). Augmentations de divers crédits provenant du prélèvement sur d'autres crédits, 6,000,000 francs. Crédits définitifs, 6,000,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 2,370,000 francs. CULTES (b). Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 5,000,000 francs. Suppléments de crédits accordés provisoirement par le Gouvernement, 2,500,000 fr. Crédits définitifs, 7,500,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 3,916,410 francs. FINANCES (c). Service ordinaire. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 31,927,000 francs. Sommes prélevées sur divers crédits, et appliquées à d'autres crédits, 2,400,000 francs. Crédits définitifs, 29,527,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 27,622,633 francs. Fonds d'amortissement (d). Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 10,000,000 francs. Crédits définitifs, 10,000,000 francs. Cautionnements. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 6,250,000 francs. Crédits définitifs, 6,250,000 francs. (a) L'application du fonds de 15 millions accordé pour le ser vice extraordinaire de l'intérieur, a été réglée comme suit, par arrêté du 13 fructidor an XI: Routes du Simplon, mont Cenis, etc., 2,000,000 francs. Quais Bonaparte et Desaix, 500,000 franes. Canaux et divers travaux, 4,500,000 francs. Navigation intérieure, 2,500,000 francs. Total, 15,000,000 franes. (b) La somme de 5 millions, portée par le crédit primitif de ce departement, était comprise dans celle de 19,7.0,919 francs, accordée au ministre de l'intérieur par la loi du 5 ventôse an XII, pour le service ordinaire. Il a été fait déduction de ces cinq millions au ministère de l'interieur. (c) Il a été fait distraction, sur le crédit ordinaire de ce ministère, de la somme de 2,400,000 francs, restant libre au 1er prairial, sur les sommes qui étaient affectées pour le traitement des trois Consuls, pendant les quatre derniers mois de l'an XII. Cette somme de 2,400,000 francs a ete transportée au nouveau crédit ouvert a la maison de l'Empereur. (d) Un decret imperial di 3 nivôse an XIII a délégué à la caisse d'amortissement les sommes dues par les acquéreurs de domaines vendus avant l'an XII, en execution des lois de l'an X. Cette délégation a pour objet de remplir la caisse d'amortissement du fonds d'amortissement fixé par la loi du 21 floréal an X, a dix millions par annee, à compter de l'an XII, et des sommes qui lui sont dues par le trésor pour capitaux et intérêts de cautionnements. Il en sera fait incessamment recette et dépense dans la comptabilité du trésor. TRÉSOR PUBLIC. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 8,000,000 francs. Crédits définitifs, 8,000,000 fr. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 5,880,266 francs. JUSTICE (e). Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 23,000,000 francs. Sommes prélevées sur divers crédits et appliquées à d'autres crédits, 250,000 francs. Crédits définitifs, 22,750,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 16,039,454 francs. POLICE GÉNÉRALE. Augmentations de divers crédits provenant du prélèvement sur d'autres crédits, 250,000 fr. Crédits definitifs, 250,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 222,877 francs. RELATIONS EXTÉRIEURES. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 7,000,000 francs. Crédits définitifs, 7,000,000 francs. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 6,190,000 francs. FRAIS DE NÉGOCIATIONS. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 15,000,000 francs. Augmentations de divers crédits provenant de prélèvement sur d'autres crédits, 3,489,869 francs. Crédits définitifs, 18,489,869 fr. Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 18.489,869 francs. FONDS DE RESERVE (f). Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 15,438,315 francs. Suppléments de crédits accordés provisoirement par le Gouvernement, 12,000,000 francs. Sommes prélevées sur divers crédits et appliquées à d'autres crédits, 15,250,650 francs. Crédits définitifs, 12,187,665 francs. TOTAUX. Crédits réglés par la loi du 5 ventôse an XII, 700,000,000 francs. Suppléments de crédits accordés provisoirement par le Gouvernement, 62,000,000 francs. Aug. mentations de divers crédits provenant du prélèvement sur d'autres crédits, 17,900,650 francs. Sommes prélevées sur divers crédits et appliquées à d'autres crédits, 17,900,650 francs. Crédits définitifs, 762,000,000 francs (g). Montant des ordonnances délivrées par les ministres jusqu'au 1er vendémiaire an XIII, 665,310,068 francs. DÉPENSES. Dépenses imputables sur les crédits, et consistant en paiements à Paris, et en envois de fonds aux caisses extérieures. Dette publique ET PENSIONS (a). Rentes perpétuelles. An XII, 42,610,567 francs. Rentes viagères. An XII, 20,571,850 francs. Pensions. An XI, 675,361 francs. An XII, 26,435,545 francs. Total, 27,110,906 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 8,579,882 fr. Restait au 1er vendémiaire an XIII, à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,780,561 francs. MAISON DE L'EMPEREUR. An XII, 4,666,667 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 1,583,333 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 2,083,323 francs. PRINCES FRANÇAIS. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 666,667 francs. GUERRE (ministère). An XI, 10,487,683 francs. An XII, 162,938,265 francs. Total, 173,425,848 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 863,614 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 5,210,538 francs. ADMINISTRATION DE LA GUERRE. An XI, 95,800 francs. An XII, 107,271,169 francs. Total, 103,166,969 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 707,510 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur la portion des crédits disponibles, 7,915,521 francs. MARINE. An XII, 174,587,495 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 1,024,636 fr. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 19,387,869 francs. INTÉRIEUR (a). Service ordinaire. An XI, 30,200 fr. An XII, 12,649,232 francs. Total, 12,679,432 francs. Restait au 1er vendémiaire au XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 250,479 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 9,162,000 francs. Service extraordinaire. An XII, 5,809,890 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 28,110 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 9,162,000 francs. Dépenses imprévues (diverses). An XII, 2,652,269 fr. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 49,100 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,459,413 francs. Dépenses imprévues (routes principales). An XII, 2,370,000 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 3,630,000 francs. CULTES (b). An XII, 3,914,410 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 2,000 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 3,583,590 francs. FINANCES(c). Service ordinaire. An XII, 25,567,764 fr. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 2,054,871 fr. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 1,904,365 francs. Fonds d'amortissement (d). Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 10,000,000 francs. Cautionnements. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 6,250,000 francs. TRESOR PUBLIC. An XII, 5,513,684 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 366,582 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 2,119,734 francs. JUSTICE (e). An XII, 15,413,731 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 625,723 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 6,710,546 francs. POLICE GÉNÉRALE. An XII, 206,872 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 16,005 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer Voir le compte des finances de l'an X. (d) La somme de 8 millions, affectée à l'an IX, représente le transport de pareille somme prélevée sur les fonds de l'an VIII et antérieurs, et appliquée à l'exercice de l'an IX, par l'arrêté du 15 floréal an XII. (e) Voir le compte du trésor de l'an XII, état coté M. par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 27,123 francs. RELATIONS EXTÉRIEURES. An XII, 5,539,189 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 650,811 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 810,000 francs. FRAIS DE NÉGOCIATIONS. An XII, 18,489,869 francs. FONDS DE RÉSERVE. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 12,187,665 francs. TOTAUX. An XI, 11,289,044 francs. An XII,637,208,368 fr. Total, 648,497,412 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à payer sur les ordonnances délivrées par les ministres, 16,812,656 francs. Restait au 1er vendémiaire an XIII à ordonnancer par les ministres sur la portion des crédits disponibles, 96,689,932 francs. Somme égale au crédit définitif de l'exercice, 762,000,000 francs. DES EXERCICES DES ANNÉES IX, X, XI ET XII. Etat présentant la situation respective des exercices des années IX, X, XI et XII, d'après les comptes du trésor public au 1er vendémiaire an XII, et comparaison des recettes et dépenses effectuées par la caisse centrale jusques et compris l'an XII, sur chacun de ces exercices, avec imputation sur les fonds généraux. 10 RECETTES. Pendant l'an IX. Exercice de l'an IX, 394,799,781 fr. Pendant l'an X. Exercice de l'an IX, 47,223,749 fr. Exercice de l'an XI, 454,035,562 francs. Total, 501,259,311 francs. Pendant l'an XI. Exercice de l'an IX, 23,945,676 fr. Exercice de l'an X, 29,589,003 francs. Exercice de l'an XI, 550,999,507 francs. Total, 604,534,186 francs. Pendant l'an XII. Exercice de l'an IX, 32, 154,024 fr. Exercice de l'an X, 3,165,046 francs. Exercice de l'an XI, 57,766,588 francs. Exercice de l'an XII,687,698,532 francs. Total, 788,784,190 francs. Déduire pour les rèmboursements et restitutions formant déduction de recette. Exercice de l'an IX, 109,765 fr. Exercice de l'an X, 807,235 francs. Exercice de l'an XI, 20,181 fr. Exercice de l'an XII, 1,000 fr. Total, 938,181 fr. TOTAUX DES RECETTES. Exercice de l'an IX, 506,013 465 fr. Exercice de l'an X, 485,982,376 francs. Exercice de l'an XI, 608,745,914. Exercice de l'an XII, 687,697,532 franes. Total, 2,288,439,287 francs. 20 DÉPENSES. Pendant l'an IX. Exercice de l'an IX, 373,96%,131 fr. Exercice de l'an X, 8,646,474 francs. Total, 382,611,605 fr. Pendant l'an X. Exercice de l'an X, 94,745,063 francs. Exercice de l'an X, 384,268,794 francs. Exercice de l'an XI, 8,626,353 francs. Total, 487,640,210 francs. Pendant l'an XI. Exercice de l'an IX, 24,928,310 fr. Exercice de l'an X, 80,225,070 francs. Exercice de l'an XI, 501,488,757 francs. Exercice de l'an XII, 11,289,044 francs. Total, 617,931,181 francs. Pendant l'an XII. Exercice de l'an IX, 29,550,118 fr. Exercice de l'an X, 9,656,093 francs. Exercice de l'an XI, 87,323,001 francs. Exercice de l'an XII, 637,208,368 francs. Total, 763,737,580 francs. TOTAUX DES DÉPENSES. Exercice de l'an IX, 523,188,622 francs. (Etat coté 0.) Exercice de l'an X. 482,796,431, francs. (Etat coté R.) Exercice de l'an XI, 597,438,111 francs. (Etat coté S.) Exercice de l'an XII, 648,497,412 fr. (Etat coté T.) Total, 2,251,920,576 francs. III COMPARAISON DES RÉSULTATS EN RECETTES ET EN DÉPENSES PROPRES A CHAQUE EXERCICE. Recettes (voir ci-dessus no 1er). Exercice de l'an IX, 506,013,465 francs. Exercice de l'an X, 485,982,376 francs. Exercice de l'an XI, 608,745,014 francs. Exercice de l'an XII, 687,697,532 francs. Total, 2,288,439,287 francs. Dépenses (voir ci-dessus no (2). Exercice de l'an IX, 523,188,622 francs. Exercice de l'an X, 482,796,431 fr. Exercice de l'an X1, 597,438,111 francs. Exercice de l'an XII, 648. 97 412 franes. 2,251,920,576 francs. Total, Excédant des recettes. Exercice de l'an X, 3,185,945 fr. Exercice de l'an XI. 11,307,803 francs. Exercice de l'an VII, 39,200,120 francs. Excedant des dépenses. Exercice de l'anIX,17,175, 157 fr. Total de l'excédant des recettes, 36,518,711 francs (a). Résultat. Il résulte de ce tableau que les recettes provenant des exercices IX, X, XI et XI, excèdent au 1er venquatre démiaire dernier, les dépenses relatives aux mêmes exercices, de 36,518,711 francs Sur cette somme il a été prélevé, en fructidor an XII, pour les envois de fonds relatifs à la solde de l'an XIII et aux dépenses des colonies, du même exercice (état coté J), la somme de 14,513,170 francs. Ainsi, il n'y avait réellement de disponible sur cet excédant, au fer vendémiaire an XIII, que 22,005,541 fr. (b). Observations. Ce tableau, en réunissant l'ensemble des opérations du trésor sur les quatre exercices IX, X, XI et XII, fait connaître que la distinction des exercices n'existe rigoureusement que dans les livres de la comptabilité, et que les moyens du trésor, en totalité, sont appliqués indistinctement à tous les exercices jusqu'a concurrence des crédits fixés par les lois. Tant que les exercices ne sont point soldés, ils sont ainsi respectivement créditeurs ou débiteurs; mais en définitif la balance se rétablit, et les recettes propres à un exercice qui rentrent tardivement, servent à couvrir les autres exercices des avances qu'ils auraient faites. MINISTÈRE DU TRÉSOR PUBLIC. COMPTE GENERAL DES RECETTES ET DEPENSES FAITES PAR TOUTES LES CAISSES DU TRESOR PUBLIC PENDANT LAN XII. SECONDE COMPTABILITÉ DU TRÉSOR PUBLIC. Extrait de la loi du 13 novembre 1791, relative à l'organisation du trésor public. TITRE 1er. DE LA COMPTABILITÉ. Article 3. La seconde comptabilité du trésor public embrassera toutes les caisses des receveurs de département et des payeurs particuliers; elle présentera la totalité de ce qu'ils auront reçu ou dépensé..... avec distinction d'exercices. Le compte de fin d'année de cette comptabilité présentera le tableau général de tout ce qui aura été reçu ou dépensé dans toute l'étendue du royaume, par les caisses du trésor public, depuis le 1er janvierjusqu'au dernier décembre de l'année expirée. RECETTES. ETATS DES RECETTES FAITES PAR LE TRÉSOR PUBLIC, PENDANT L'AN XII, SUR TOUS LES EXERCICES, TANT A LA CAISSE DU TRÉSOR PUBLIC A PARIS QU'AUX CAISSES DES RECEVEURS GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS DANS LES DÉPARTEMENTS. ETAT V. RECETTES PROVENANT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. Etat des recettes provenant des contributions directes de tous les exercices, faites, pendant l'an XII, par les caisses des receveurs généraux et particuliers. EXERCICE DE L'AN VI ET ANTÉRIEURS. Recettes de toutes natures. Numéraire, 462,893 francs. Valeurs diverses, 699,609 francs. Ordonnances de décharges, 4,224,832 francs. Total, 5,387,334 francs. EXERCICE DE L'AN VII. Contribution foncière. Numéraire, 221.256 francs. Valeurs diverses, 981,542 francs. Ordonnances de décharges, 1,415,199 francs. Total, 2,617,997 francs. Subvention d'idem. Numéraire, 104,249 francs. Va (a) Cette somme de 36,519,711 fr. forme le résultat définitif de l'excédant de l'ensemble des recettes sur les dépenses des quatre exercices réunis. (b) Cet excédant de recettes était compris dans le solde de caisse existant au 1er vendémiaire. Ce solde s'élevait cependant a une somme plus considerable, soit en numéraire, soit en valeur représentant numéraire. (Voir état coté 0, IIIe partie); 1° Parce qu'il comprenait les fonds non employés qui provenaient des recettes spéciales; 2 Parce qu'une partie des dépenses récapitulées ci-contre a été effectuée en traites du caissier général, tirees sur lui-même, et qui étaient en circulation au 1er vendemiaire dernier. Ges traites ne donneront lieu à une sortie d'espèces que lorsqu'elles seront rapportées au trésor. leurs diverses, 46,308 francs. Ordonnances de décharges, 197,979 francs. Total, 348,536 francs. Personnelle, somptuaire et mobilière. Numéraire, 101,676 francs. Valeurs diverses, 119,433 francs. Ordonnances de décharges, 462,202 francs. Total, 683,311 fr. Subvention d'idem. Numéraire, 74,480 francs. Valeurs diverses, 20,371 francs. Ordonnances de décharges, 118,269 francs. Total, 213,120 francs. Retenues sur les salaires publics. Numéraire, 12,407 fr. Ordonnances de décharges, 6,371 francs. Total, 18,778 fr. Portes et fenêtres. Numéraire, 29,178 francs. Valeurs diverses, 1,558 francs. Ordonnances de décharges, 70,862 francs. Total, 101,598 francs. Subvention d'idem. Numéraire, 20,408 francs. Ordonnances de décharges, 35,752 francs. Total, 56,160 francs. EXERCICE DE L'AN VIII. Contribution foncière. Numéraire, 934,597 francs. Valeurs diverses, 1,589,914 francs. Ordonnances de décharges, 2,357,748 francs. Total, 4,882,619 francs. Subvention d'idem. Numéraire, 240,972 francs. Valeurs diverses, 49,878 francs. Ordonnances de décharges, 308,814 francs. Total, 599,664 francs. Personnelle, somptuaire et mobilière. Numéraire, 385,194 francs. Valeurs diverses, 180, 103 francs. Ordonnances de décharges, 657,150 francs. Total, 1,222, 447 francs. Subvention d'idem. Numéraire, 88,205 francs. Valeurs diverses, 4,961 francs. Ordonnances de décharges, 133, 865 francs. Total, 227,031 francs. Retenues sur les salaires publics. Numéraire, 88,547 fr. Portes et fenêtres. Numéraire, 104,029 francs. Valeurs diverses, 6,745 francs. Ordonnances de décharges, 196,868 francs. Total, 307,642 francs. TOTAUX DE L'AN VIII ET ANNÉES ANTÉRIEURES. Numé raire, 2,868,451 francs. Valeurs diverses, 3,700,422 francs. Ordonnances de décharges, 10,185,911 francs. Total, 16,754,784 francs. EXERCICE DE L'AN IX. Contribution foncière. Numéraire, 647,727 francs. Valeurs diverses, 831,282 francs. Ordonnances de décharges, 275,544 francs. Total, 1,754,553 francs. Personnelle, somptuaire et mobilière. Numéraire, 379,222 francs. Valeurs diverses, 125,435 francs. Ordonnances de décharges, 192,387 francs. Total, 697,044 fr. Portes et fenêtres. Numéraire, 135,301 francs. Valeurs diverses, 8,140 francs. Ordonnances de décharges, 302,404 franes. Total, 445,845 francs. EXERCICE DE L'AN X. Contribution foncière. Numéraire, 1,904,110 francs. Valeurs diverses, 1,223,027 francs. Ordonnances de décharges, 570,443 francs. Total, 3,697,580 francs. Personnelle, somptuaire et mobilière. Numéraire, 815,721 francs. Valeurs diverses, 170,637 francs. Ordonnances de décharges, 343,156 francs. Total, 1,329,514 fr. Portes et fenêtres. Numéraire, 347,365 francs. Valeurs diverses, 14,126 francs. Ordonnances de décharges, 143,689 francs. Total, 505,180 francs. Patentes. Numéraire, 335,406 francs. Valeurs diverses, 79,484 francs. Ordonnances de décharges, 239,191 francs. Total, 654,081 francs. EXERCICE DE L'AN XI. Contribution foncière. Numéraire, 47,506,785 francs. Valeurs diverses, 6,705,984 fr. Ordonnances de décharges, 879,906 francs. Total, 55,092,675 francs. Personnelle, somptuaire et mobilière. Numéraire, 19,054,515 fr. Valeurs diverses, 848,879 fr. Ordonnances de décharges, 284,794 francs. Total, 11,188,188 francs. Portes et fenêtres. Numéraire, 4,806,323 francs. Valeurs diverses, 30,010 fr. Ordonnances de décharges, 86,408 francs. Total, 4,922,741 francs. Patentes. Numéraire, 5,836,212 francs. Valeurs diverses, 550,105 francs. Ordonnances de décharges, 757,494 francs. Total, 7,143,811 francs. Contribution volontaire pour la guerre. Numéraire, 2,273,670 francs. Obligations de décharges, 223 francs. Total, 2,273,893 francs. EXERCICE DE L'AN XII. Contribution foncière. Numéraire, 203,828,750 francs. Valeurs diverses, 2.798,465 fr. Ordonnances de décharges, 1,041,620 francs. Total, 207,668,835 francs. Personnelle, somptuaire et mobilière. Numéraire, 29,228,924 francs. Valeurs diverses, 508,546 francs. Ordonnances de décharges, 536,676 francs. Total, 30,274,146 francs. de Portes et fenêtres. Numéraire, 12,491,335 francs. Valeurs diverses, 53,351 francs. Ordonnances décharges, 20,652 francs. Total, 12,565,338 francs. Patentes. Numéraire, 12,563,436 francs. Valeurs diverses, 75,885 francs. Ordonnances de décharges, 130,796 francs. Total, 12,771,117 francs. Contribution volontaire pour la guerre. Numéraire, 14,894,258 francs. Ordonnances de décharges, 5,668 fr. Total, 14,899,926 francs. TOTAUX GÉNÉRAUX. Numéraire, 350,917,511 francs. Valeurs diverses, 17,724,778 francs. Ordonnances de décharges, 15,996,962 francs. Total, 348,639,251 francs. (Etat D D). Observation. Cet état réunit le principal des contributions directes et les centimes additionnels. ÉTAT X. Développements relatifs aux recettes provenant des contributions directes de tous les exercices, faites pendant l'an XII, par les receveurs généraux et particuliers. 10 RÉSUMÉ, PAR EXERCICES, DES RECETTES SUR LES CON TRIBUTIONS DIRECTES. EXERCICES DE L'AN VI ET ANTÉRIEURS. Numéraire effectif, 462,893 francs. Valeurs diverses, 699,609 franes. Ordonnances de décharges, 4,224,832 francs. Total, 5,387,334 francs. EXERCICE DE L'AN VII. Numéraire effectif, 563,654 francs. Valeurs diverses, 1,169,212 francs. Ordonnances de décharges, 2,306,634 francs. Total, 4,039,500 francs. EXERCICE DE L'AN VIII. Numéraire effectif, 1,841,904 fr. Valeurs diverses, 1,831,601 francs. Ordonnances de décharges, 3,654,445 francs. Total, 7,327,950 francs. Totaux de l'an VII et antérieurs. Numéraire effectif, 2,868,451 francs. Valeurs diverses, 3,700,422 francs. Ordonnances de décharges, 10,185,911 francs. Total, 16,754,784 francs. EXERCICE DE L'AN IX. Numéraire effectif, 1,162,250 fr. Valeurs diverses, 964,857 francs. Ordonnances de décharges, 770,335 francs. Total, 2,897,442 francs. EXERCICE DE L'AN X. Numéraire effectif, 3,402,602 fr. Valeurs diverses, 1,487,274 francs. Ordonnances de décharges, 1,296,479 francs. Total, 6,186,355 francs. EXERCICE DE L'AN XI. Numéraire effectif, 70,477,505 fr. valeurs diverses 8,134,978 francs. Ordonnances de décharges, 2,008,825 francs. Total, 80,621, 308 francs. EXERCICE DE L'AN XII. Numéraire effectif, 273,006, 703 francs. Valeurs diverses, 3,437,247. Ordonnances de décharges, 1,735,412 francs. Total, 278,179,362 francs. TOTAUX (semblables à ceux de l'état V). Numéraire effectif, 350,917,511. Valeurs diverses, 17,724,778 francs. Ordonnances de décharges, 15,969,962 francs. Total, 384,639,351 francs. IIO LES MÊMES RECETTES FAITES PENDANT CHAQUE MOIS DE L'AN XII, SUR LES CONTRIBUTIONS DIRECTES. VENDÉMIAIRE AN XII. Numéraire effectif, 26,033,902 fr. Valeurs diverses, 2,293,987 francs. Ordonnances de décharges, 662,677 francs. Total, 28,990, 566 francs. BRUMAIRE. Numéraire effectif, 33,641,463 francs. Valeurs diverses, 2,105,504 francs. Ordonnances de décharges, 1,135,947 francs. Total, 36,882,914 francs. FRIMAIRE. Numéraire effectif, 34,000,544 fr. Valeurs diverses, 1,922,316 francs. Ordonnances de décharges, 1,659,921 francs. Total, 37,582,781 francs. NIVOSE. Numéraire effectif, 31,754,744 francs. Valeurs diverses, 1,203,654 francs. Ordonnances de décharges, 1,560,628 francs. Total, 34,519,029 franes. PLUVIOSE. Numéraire effectif, 28,671,722 fr. Valeurs diverses, 1,073,310 francs. Ordonnances de décharges, 1,650,206 francs. Total, 31,395,238 francs. VENTOSE. Numéraire effectif, 31,918,531 francs. Valeurs diverses, 1,195,417 francs. Ordonnances de décharges, 2,006,119 francs. Total, 35,120,067 francs. GERMINAL. Numéraire effectif, 29,472,054 francs. Valeurs diverses, 1,144,061 francs. Ordonnances de décharges, 1,792,727 francs. Total, 32,408,842 francs. FLOREAL. Numéraire effectif, 26,831,335 francs. Valeurs diverses, 1,086,725 francs. Ordonnances de décharges, 821,753 francs. Total, 28,739,813 francs. PRAIRIAL. Numéraire effectif, 25,682,943 francs. Valeurs diverses, 1,081,212 francs. Ordonnances de décharges, 1,533,983 francs. Total, 28, 298,138 francs THERMIDOR. Numéraire effectif, 23,577,184 francs. Valeurs diverses, 1,138,924 francs. Ordonnances de décharges, 606,704 francs. Total, 25,322,812 francs. FRUCTIDOR. Numéraire effectif, 32,640,858 francs. Valeurs diverses, 2,427,969 francs. Ordonnances de décharges, 1,610,010 francs. Total, 36,678,837 francs. TOTAUX (semblables à ceux de l'état V). Numéraire effectif, 350,917,511 francs. Valeurs diverses, 17,724,778 f. Ordonnances de décharges, 15,996,962 francs. Total, 384,639,251 francs. III DIVISION DES RECETTES PROVENANT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. FONDS GÉNÉRAUX DU TRÉSOR PUBLIC. Exercice an VIII et antérieurs. Numéraire, 2,451,822 francs. Valeurs diverses, 3,162,954 francs. Ordonnances de décharges, 8,706,456 francs. Total, 14,321,232 francs. Exercice an IX. Numéraire effectif, 991,092 franes. Ordonnances de décharges, 656,894 francs. Total, 1,647,869 f. Exercice an X. Numéraire effectif. 2,987,077 francs. Ordonnances de décharges, 1,138,154 francs. Total, 4,125,231 francs. Exercice an XI. Numéraire effectif, 66,047,474 francs. Exercice an XII. Numéraire, 255,402,783 francs. Totaux des fonds généraux. Numéraire effectif, 327,880,248 francs. Valeurs diverses, 3,162,954 francs. Ordonnances de décharges, 10,501,504 francs. Total, 341,544,706. FONDS SPÉCIAUX. Exercice an VIIIet antérieurs. Numéraire effectif, 416,629 francs. Valeurs diverses, 537,468 fr. Ordonnances de décharges, 1,479,455 francs. Total, 2,433,552 francs. Exercice an IX. Numéraire, 171,158 francs. Valeurs diverses, 964,857 francs. Ordonnances de décharges, 113,441 francs. Total, 1,249,456 francs. Exercice an X. Numéraire effectif, 415,525 francs. Valeurs diverses, 1,487,274 francs. Ordonnances de décharges, 158,325 francs. Total, 2,061,124 francs. Exercice an XI. Numéraire effectif, 4,430,031 francs. Valeurs diverses, 8,134,978 francs. Ordonnances de décharges, 2,008,825 francs. Total, 14,573,834 francs. Exercice an XII. Numéraire effectif, 17,603,920 francs. Valeurs diverses, 3,437,247 francs. Ordonnances de décharges, 1,735,412 francs. Total, 22,776,579 francs. H TOTAUX des fonds spéciaux. Numéraire effectif, 23,037,263 francs. Valeurs diverses, 14,561,824 francs. Ordonnances de décharges, 5,495,458 francs. Total, 43,094.545 francs. Report des fonds généraux. Numéraire effectif, 327,880,248 francs. Valeurs diverses, 3,162,954 francs. Ordonnances de décharges, 10,501,504 francs. Total, 341,544,706 francs. TOTAUX (semblables à ceux de l'état V). Numéraire effectif, 350,917,511 francs. Valeurs diverses, 17,724,511 f. Ordonnances de décharges, 15,996,962 franes. Total, 384,639,251 francs. (Etat DD). Observation. La division des recettes, établie dans le présent état, comprend No III, sous le titre de fonds spéciaux, les centimes additionnels variables, les remises des percepteurs, les centimes communaux et les centimes spéciaux, imposés additionnellement à la contribution foncière, pour les dépenses de l'arpentage des communes. Ces centimes, imposés conformément à l'arrêté du 11 brumaire an XII, pour l'exercice de ladite année, s'élèvent à environ 2,600,000 francs. RECETTES PROVENANT DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. ETAT Y. Versements des administrations et régies chargées du recouvrement desdites contributions. FONDS GÉNÉRAUX DU TRÉSOR PUBLIC. No 1. Versements sur l'exercice de l'an VIII et années antérieures. ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. Enregistrement, timbre et autres produits. Numéraire effectif, 44,410 francs. Rescriptions et récépissés représentant numéraire, 30,208,907 francs. Traites et obligations de divers représentant numéraire, 144 francs. Valeurs diverses, 119 francs. Total, 30,253,580 francs. Alienation de domaines nationaux. (Lois antérieures |