Département de la Dordogne. Manières (Pierre), sous-préfet à Sarlat; Chillaud-Larigaudie (Pierre), juge au tribunal de première instance séant à Périgueux; Limouzin (Jean), sous-préfet à Ribérac; Prunis (Joseph), sous-préfet à Bergerac. Département du Doubs. Sainte- Suzanne (Alexandre - François), souspréfet à Saint-Hippolyte. Département de la Drôme. Ollivier (François-Antoine-Joseph), juge à la cour de justice criminelle du département; Lagier-Lacondamine (Joseph-Bernard), procureur impérial près le tribunal de première instance séant à Dye. Département de l'Hérault. Nougarède (André-Jean -Simon), auditeur au Conseil d'Etat; Grenier (Pierre), sous-préfet à Beziers; Lajard (Jean-Baptiste-Barthélemy), membre du conseil général du département. Département de l'Indre. Périgois (Charles), président du tribunal de première instance séant à La Châtre; Duris-Dufresne (François), ancien militaire, domicilié à Châteauroux. Département des Landes. Ducos (Nicolas), général de brigade, commandant d'armes de la place de Bayonne. Département du Léman. Lefort (Jacques), président de la cour de justice criminelle du département; Plagniat (François), sous-préfet à Thonon. Département de la Haute-Loire. Grenier (Jean-Baptiste), ex-constituant, souspréfet à Brioude; Besquent (Jean-Louis-Augustin), maire de la ville du Puy. Département du Lot. Murat (Joachim), général en chef, maréchal d'Empire; Bastil (François), sous-préfet à Gourdon; Agar (Jean-Antoine-Michel), membre du conseil général du département. Département des Basses-Pyrénées. Pémartin (Joseph), ex-constituant, législateur. Département du Rhône. Rieussec (Pierre-François), juge à la cour d'appel séant à Lyon; Corcelette (Jean-Jacques), juge au tribunal de première instance séant à Villefranche. Département de la Roër. Peltzer (Mathias), membre du conseil général du département; Vouder-Leyen Frédéric-Henri), maire de la ville de Creveldt; Salm-Dyck (Joseph-François-Marie-Antoine-Hubert-Ignace), membre du conseil général du département; Bouget (Jacques), sous-préfet à Creveldt. Département de Saône-et-Loire. Creuzé (Augustin), sous-préfet à Autun; Boyelleau (Anne-Joseph), maire de la ville de Châlons; Larmagnac (Claude), président du tribunal de première instance séant à Louhans. Département de la Sarthe. Hardouin (Julien-Pierre-Jean), conseiller de préfecture; Salmon (Gabriel-René-Louis), ex-législateur, maire de Mézières; Ducan fils (Jean-Baptiste-Anne), ex-administrateur du département, domicilié à La Flèche. Département de la Seine-Inférieure. Dalleaume (Pierre-Barthélemy-François), souspréfet à Neufchâtel; Levieux (Antoine-Simon-Pierre), membre du conseil général du département, et commissaire impérial près l'atelier monétaire de Rouen ; Costé (Jean-Charles-Marie), ex-législateur, membre du Tribunat; Aroux (Michel-Jean-Baptiste-Jacques), substitut du procureur général impérial près la cour d'appel séant à Rouen; Hébert (Louis-Constant-François-Jean), juge à la même cour; Thomas (Jean-Denis), procureur impérial près la cour de justice criminelle séant à Rouen. Département de Seine-et-Oise. Henin (Marie-Jean-Baptiste-Claude), sous-préfet à Etampes; Cholet (Antoine-Fabien), président de la cour de justice criminelle du département; Dejunquières (Louis-Jacques-Antoine), président du tribunal de première instance séant à Pontoise. Les candidats élus sont, à mesure des élections, proclamés par M. le président, membres du Corps législatif pour les départements de la cinquième série auxquels ils appartiennent. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de ces nominations, lesquelles seront pareillement notifiées au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. I. Mgr LE PRINCE JOSEPH BONAPARTE, GRAND ÉLECTEUR. SÉANCE DU 27 FRUCTIDOR AN XII (vendredi 14 septembre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions du 22 frimaire an VIII; Vu les listes des candidats au Corps législatif, formées sur les procès-verbaux des colléges électoraux de département et d'arrondissement des départements du Tanaro (5° série) et de Marengo (2e série); lesdites listes adressées au Sénat par message de Sa Majesté l'Empereur, du 29 thermidor dernier; Après avoir entendu sur ces listes le rapport de sa commission spéciale, Procède, en exécution de l'article 20 de l'acte des Constitutions du 22 frimaire an VIII, et conformément à l'article 73 de celui du 26 thermidor an X, à la nomination des trois membres du Corps législatif qui doivent être élus pour chacun desdits départements, d'après l'article 2 du sénatus-consulte organique du 24 fructidor de la même année. Le dépouillement successif des scrutins donne la majorité absolue des suffrages aux candidats ci-après désignés. Département du Tanaro. Pallieri (Hyacinthe), conseiller de préfecture, domicilié à Asti; Uor M TABLEAU DES MEMBRES DU CORPS LÉGISLATIF, DES MEMBRES DU TRIBUNAT, DE LEURS PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES, PENDANT L'AN XIII. Dalesme, Vienne (Haute). Defermon, Mayenne. Delahaye, Loiret. Demonceaux, Aisne. D'Haucourt, Morbihan. Dufeu, Loire-Inférieure. Dupré, Sambre-et-Mouse. Durand, Loir-et-Cher. F Ferat, Rhin (Bas). Fontanes, Sèvres (Deux). Franck, Forêts. Franconville, Pas-de-Ca- Frantz, Rhin (Bas). Gally, Alpes-Maritimes. Gédoin, Loire-Inférieure. Girod-Chantrans, Doubs. Goblet, Jemmapes. Godailh, Lot-et-Garonne. Grassy, Alpes (Basses). Guillot-Dubodan, Morbihan. H Legris-Lasalle, Gironde. Lejeas, Côte-d'Or. Lemaire-Darion, Oise. Lemoine, Loir-et-Cher. Lemoisy, Lot. Leroy, Eure. Lesperut, Mayenne. Lespinasse,Garonne (Haute). Lespinasse, Nièvre. Levesque, Calvados. Levieux, Seine - Inférieure. Ligniville, Marne (Haute). Limouzin, Dordogne. Lobjoy, Aisne. Lombard-Taradeau, Seine. Louvet, Somme. Loyau, Vendée. M Macaire, Morbihan. Manières, Dordogne. Marcorelle, Garonne (Haute). Marquette - Fleury, Marne (Haute). Masséna, Seine. Mathieu, Rhin (Bas). Mattei, Tanaro. Mauclère, Marne. Mauboussin, Sarthe. Maugenest, Allier. Méric, Aude. Metz, Rhin (Bas). Metzger, Rhin (Haut). Michelet-Rochemont, Loire. Milscent, Maine-et-Loire. Mollevault, Meurthe. Monseignat, Aveyron. Montault- Désilles, Maineet-Loire. Moreau, Rhin (Haut). Jaubert, Bouches-du-Rhône. Noguier-Malijay, Bouches Jubié, Isère. Juery, Oise. Jumentier, Eure-et-Loire. Musset, Creuze. N Nattes, Aude. du-Rhône. Nourrisson, Saône (Haute). Nougarede, Hérault. K L Labbé, Charente. Laborde, Gers. Lagier-Lacondamine,Drôme. Lahure, Jemmapes. Lajard, Hérault. Langlois, Eure. Larché, Côte-d'Or. Larcher, Marne (Haute). Larmagnac, Saône-et-Loire. Lauberdière, Maine-et-Loire. Laumond, Creuze. Laurence-Dumail, Vienne. Latour-Boismaheu, Orne. Leclerc, Aisne. Ledanois, Eure. Lefaucheux, Vosges. Lefort, Léman. Lefranc, Landes. Pallieri, Tanaro. Partaricu-Lafosse, Gironde. Pascal, Isère. Pavetti, Doire. Peltzer, Roër. Pémartin, Pyrénées (Basses). Peppe, Nethes (Deux). Périgois, Indre. Petit-Lafosse, Loiret. Picolet, Mont-Blanc. Plagniat, Léman. Pougny, Vosges. Poujaud, Charente. Prati, Marengo. Prunis, Dordogne. Terrasson, Rhône. Vacher, Cantal. Vigneron, Saône (Haute). TRIBUNAT. Président. Pernon, Rhône. Perrée, Manche. Perrin, Moselle. Pictet, Léman. Pinteville-Cernon, Marne. Poujard-du-Limbert. Vienne (Haute). Van-Hulthem, Escaut. SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). Séance du 10 vendémiaire an XIII (8 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, du 22 frimaire an VIII; Vu le message de l'Empereur, daté de Mayence le 5 de ce mois, et par lequel Sa Majesté invite le Sénat à lui présenter des candidats pour la place de trésorier du Sénat, vacante par la mort de M. Fargues, conformément à l'article 9 du sénatusconsulte du 14 nivôse an XI, Procède par voie de scrutin, et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation de trois de ses membres pour ladite place de trésorier. Le résultat du dépouillement donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs Sers, Chaptal et Vernier. Ils sont proclamés, par M. le président, comme ayant réuni le vœu du Sénat pour la place dont il s'agit. Le Sénat arrête qu'extrait de son procès-verbal sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale, pour servir d'acte de présentation. SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). Séance du 24 vendémiaire an XIII (mardi 6 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Vu l'article 64 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, Procède, en exécution dudit article, à la nomination de deux de ses membres pour remplir, en l'an XIII, les fonctions de secrétaires. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs Porcher et Colaud. Ils sont proclamés, par M. Ieprésident, secrétaires du Sénat pour l'an XIII. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. SÉNAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. I. JOSEPH BONAPARTE, GRANDÉLECTEUR. Séance du 30 vendémiaire an XIII (samedi 22 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Vu le message du 24 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, soit pour l'une des places vacantes par la mort, soit pour l'une de celles auxquelles il doit être nommé, conformément à l'article 61 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 26 thermidor an X: M. Canclaux, général de division, présenté par le collége électoral du département de Seine-etOise; M. Botton, président de la cour d'appel à Turin, présenté par le collége électoral du département de la Doire; Et M. Lachaise, préfet du Pas-de-Calais, présenté par le collége électoral du département du Pas-de-Calais. Le Sénat conservateur, réuni au nombre des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateur entre les trois candidats ci-dessus désignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Canclaux. Il est proclamé par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. Vu le message en date du 24 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, soit pour l'une des places vacantes par la mort, soit pour l'une de celles auxquelles il doit être nommé, conformément à l'article 61 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 26 thermidor an X : M. Sémonville, ambassadeur à la Haye, présenté par le collége électoral du département des Ardennes; M. de Talhouet, présenté par le collége électoral du département de la Sarthe; Et M. Saur, membre du Corps législatif, présenté par le collége électoral du département de Rhin-et-Moselle. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateur entre les trois candidats ci-dessus désignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Saur. Il est proclamé par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat.. Vu le message en date du 24 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, soit pour l'une des places vacantes par la mort, soit pour l'une de celles auxquelles il doit être nommé, conformément à l'article 61 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 26 thermidor an X : M. Fabre (de l'Aude), président du Tribunat, présenté par le collége électoral du département de l'Aude; M. Villemanzy, inspecteur en chef aux revues, présenté par le collége électoral du département d'Indre-et-Loire; Et M. Tascher (Pierre-Jean-Alexandre), présenté par le collége électoral de Loir-et-Cher. Le Sénat conservateur, réuni au nombre des membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateurentre les trois candidats ci-dessusdésignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Tascher. Il est proclamé par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. SENAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS (de Neufchâteau). SÉANCE DU 2 BRUMAIRE AN XIII (mercredi 24 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 22 frimaire an VIII, Vu l'article 20 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, portant règlement sur l'administration économique du Sénat, Procède, en exécution dudit article, à la nomination des sept sénateurs qui doivent entrer dans la composition du conseil d'administration pour l'an XII. Le résultat du dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages aux sénateurs François (de Neufchâteau), Aboville, Garnier (Germain), Cornudet, Péré, Démeunier et de Viry. Ils sont proclamés, par M. le président, membres du conseil d'administration du Sénat pour l'an XIII. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination. SENAT CONSERVATEUR. PRÉSIDENCE DE S. A. I. Mgr. LE PRINCE JOSEPH BONAPARTE, grand électeur. SÉANCE DU 7 BRUMAIRE AN XII, (lundi 29 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur.. Vu le message en date du 2 de ce mois, par lequel Sa Majesté l'Empereur présente, comme candidats au Sénat, pour la place vacante par la mort du sénateur Fargues: M. Dembarrerre, général de division, inspecteur général du génie, présenté par le collége électoral du département des Hautes-Pyrénées; M. Gouvion, général de division, inspecteur général de la gendarmerie, présenté par le college électoral du département de la Vendée ; Et M. Rigal, législateur, présenté par le collége électoral de la Roër. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, en date du 22 frimaire an VIII, Procède, en exécution de l'article 61 de l'acte des Constitutions du 26 thermidor an X, au choix d'un sénateur entre les trois candidats ci-dessus désignés. Le dépouillement du scrutin donne la majorité absolue des suffrages à M. Rigal. Il est proclamé, par M. le Grand Electeur, président, membre du Sénat conservateur. Le Sénat arrête qu'il sera fait un message à Sa Majesté l'Empereur, pour l'informer de cette nomination, laquelle sera pareillement notifiée au Corps législatif lors de sa rentrée, et au Tribunat. |