 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...onr abandonnées de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, Ddd ij Loix et Const. des Colonies Françaises disons, statuons et ordonnons ,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...très-amé Cousin le Prince de Condé , et autres grands et notables Personnages de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par ce présent Edit perpétuel et irrévocable, supprimé et supprimons ladite Charge de Grand-Maître... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...au-dessus de leurs forces. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit., déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main, disons, déclarons et... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. • ARTICLE!.... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et...ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît, en interprétant , en tant que besoin est ou seroit, notre édit du présent mois d'octobre , que les... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...suivant l'arrêt rendu en ¡celui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de nolredit Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et...ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît, en interprétant , en tant que besoin est ou seroit, notre édit du présent mois d'octobre , que les... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 446 pages
...diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. I er . Il sera... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil, ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main, » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante... | |
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oncle le comte de Toulouse , et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons... 
