 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...ladite cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour...publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce... | |
 | Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins - 1823 - 356 pages
...eux, représentés les titres en bonne forme. » Ordonne que copies collatiounées seront » envoyées aux bailliages et sénéchaussées du » ressort pour y être lues, publiées et regis» trées ; enjoint aux substitut du procureur» général du Roi, d'y tenir la main et dans cer»... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1829 - 464 pages
...Et seront copies collationnées de la présente déclaration et du présent enregistrement envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier... | |
 | Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...maison du Roy ; ordonne que des duplicata du présent arrest seront envoyez aux autres par~ lemens du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y estre lues, publiées et régistrées ; enjoint aux substituts du procureur-général du Roy d'y tenir... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1841 - 432 pages
...la maison du roi. Ordonne que les duplicata du présent arrêt seront envoyés aux autres parlcmens du royaume, et des copies collationnées aux bailliages...pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aui substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois.... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1845 - 466 pages
...supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand-maître de la maison du roi. Ordonne que les duplicata du présent arrêt seront envoyés aux autres...royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénécbaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...maison du roi. Ordonne que des duplicatas du présent arrêt seront envoyés »их autres parlemens du royaume, et des copies collationnées aux bailliages...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et régistrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main et d'en certifier... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 568 pages
...général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour...publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certiGer la Cour dans un mois, suivant et aux... | |
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de la maison du roi; ordonne que des duplicata du présent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts... 
