 | Europe - 1802 - 544 pages
...collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : Enjoint...d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois ; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Maritime law - 1802 - 690 pages
...du reflort» pour y être pareillement lu , public et regifrré: Enjoint aux fubftituts du procreur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Fut è Vcríailk-s , le Roi féant en fou lit de jufticc, le doute Ma:¡ mil fept cent foixante-... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...et Sénéchaussées du ressort, poiu y ttre pareillement lue, publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice, le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze.... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...ladite cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour...publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce... | |
 | Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins - 1823 - 356 pages
...eux, représentés les titres en bonne forme. » Ordonne que copies collatiounées seront » envoyées aux bailliages et sénéchaussées du » ressort pour y être lues, publiées et regis» trées ; enjoint aux substitut du procureur» général du Roi, d'y tenir la main et dans cer»... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...aux bailliages et sénéchaussées du ressort, poyr y être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main »t d'en certifier la cour dans le mois. Fait à Versailles , te roi séant en son lit de justice ,... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...que copies collationnées du présent arrêt, seront envoyées aux sénéchaussées et sièges royaux du ressort, pour y être lues, publiées et registrées....du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges, de veiller, chacun en droit soi, à la pleine et entière... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 472 pages
...pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées; enjoint au substitut du procureurgénéral du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois; enjoint au procureur-général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt.... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...sénéchaussées du, ressort, pour y être lues, pub liées et registrées ; enjoint aux substitut^ du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier ta Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te douze mai mil sept.cent... | |
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du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. 
