Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 22

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Belin-Le Prieur, 1830 - France
 

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Page 110 - oncle le comte de Toulouse , et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui
Page 38 - grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons , voulons et nous
Page 86 - et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, et par ces présentes signées de notre main, disons et déclarons, voulons et nous plaît
Page 25 - du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois.
Page 36 - de la maison du roi; ordonne que des duplicata du présent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume, et des copies collationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois.
Page 82 - cousin le duc de Bourbon, de notre très-cher et très-amé oncle le duc du Maine, de notre très-cher et très-amé oncle le comte de Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit,
Page 348 - l'égard de toutes les donations faites sous des conditions dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateur; et, en cas qu'il se soit réservé la liberté de disposer d'un effet compris dans la donation, ou d'une somme fixe à prendre sur les biens donnés, voulons que ledit effet
Page 86 - de Bourbon, de notre très-cher et très-amé oncle le duc du Maine , de notre trèscher et très-amé oncle le comte de Toulouse et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit
Page 263 - 5. Voulons qu'il soit établi, autant qu'il sera possible, des maîtres et des maîtresses d'école dans toutes les paroisses où il n'y en a point, pour instruire tous les enfants de l'un et de l'autre sexe des principaux mystères et devoirs de la RG, A» et R., les conduire à la messe tous les jours ouvriers , autant qu'il sera possible, leur donner
Page 24 - l'éducation du roi, l'autorité entière et le commandement sur les troupes de la maison du roi, même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d'Orléans, et sans aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand-maître de la maison du roi.

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