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... tribunal criminel . - * • 210 , 211 de 600 liv . contre François de Vos , par jugement du tribunal criminel . " 197 , 200 de 150 liv . contre Guillaume Vander Elst , et de 300 liv . contre Jean - Baptiste Keyaerts , par jugement du ...
... tribunal criminel . - * • 210 , 211 de 600 liv . contre François de Vos , par jugement du tribunal criminel . " 197 , 200 de 150 liv . contre Guillaume Vander Elst , et de 300 liv . contre Jean - Baptiste Keyaerts , par jugement du ...
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... tribunal criminel et punis comme coupables de faux matériel . N. Haussmann , Briez . Publié à la grande bréteque de cette ville , en présence du magistrat de Bruxelles le 29 Vendémiaire , 3mę . année républicaine . Signé J. F. ...
... tribunal criminel et punis comme coupables de faux matériel . N. Haussmann , Briez . Publié à la grande bréteque de cette ville , en présence du magistrat de Bruxelles le 29 Vendémiaire , 3mę . année républicaine . Signé J. F. ...
Page 407
... tribunal criminel , établi à Bruxelles , du 11 Brumaire , l'an 3 de la république française , une et indivisible , par Qui déclare acquis et confisqué , au profit des dénon- ciateurs , un pain de trois livres , vendu André- Joseph ...
... tribunal criminel , établi à Bruxelles , du 11 Brumaire , l'an 3 de la république française , une et indivisible , par Qui déclare acquis et confisqué , au profit des dénon- ciateurs , un pain de trois livres , vendu André- Joseph ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles