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... tion que ce puisse être , sont maintenus provisoire- ment dans leurs emplois , sous la protection de la république française , et pour remplir les fonctions qui leur sont déléguées , chacun dans leur jurisdic- tion , arrondissement ...
... tion que ce puisse être , sont maintenus provisoire- ment dans leurs emplois , sous la protection de la république française , et pour remplir les fonctions qui leur sont déléguées , chacun dans leur jurisdic- tion , arrondissement ...
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... tion , chacun pour ce qui le concerne , et dans leurs jurisdictions , territoires , ou arrondissemens respectifs ; et d'en rendre compte aux représen , tans du peuple à Bruxelles , dans les dix jours qui suivront la réception du présent ...
... tion , chacun pour ce qui le concerne , et dans leurs jurisdictions , territoires , ou arrondissemens respectifs ; et d'en rendre compte aux représen , tans du peuple à Bruxelles , dans les dix jours qui suivront la réception du présent ...
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... tion de six mois . Bruxelles , ce 12 Brumaire , 3me . année républicaine . Signé A. J. Frison . Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public en ses conclusions , et le conseil de l'accusé ; Considérant que les témoignages que ...
... tion de six mois . Bruxelles , ce 12 Brumaire , 3me . année républicaine . Signé A. J. Frison . Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public en ses conclusions , et le conseil de l'accusé ; Considérant que les témoignages que ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles