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... surveillance du bureau central des représentans du peuple , à Bruxelles . > XII . Les commissaires - ordonnateurs en chefs de chaque armée continueront d'avoir sous leur responsabilité , et leur surveillance immédiate les ordonnateurs ...
... surveillance du bureau central des représentans du peuple , à Bruxelles . > XII . Les commissaires - ordonnateurs en chefs de chaque armée continueront d'avoir sous leur responsabilité , et leur surveillance immédiate les ordonnateurs ...
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... surveillance active qui va s'établir et par la punition des réfractaires à la loi . L'abondance se maintiendra et vous ne tarderez pas à sentir l'effet heureux des mesures que nous avons prises et que nous ne cesserons de prendre ...
... surveillance active qui va s'établir et par la punition des réfractaires à la loi . L'abondance se maintiendra et vous ne tarderez pas à sentir l'effet heureux des mesures que nous avons prises et que nous ne cesserons de prendre ...
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... surveillance établi à Mali- nes , qui ont intercepté celle que Maure Walgrave écrivoit d'Opdorp au prieur des carmes à Malines , en date du io Octobre ( vieux style ) ; vu la sentence préparatoire du tribunal , en date du 27 de ce mois ...
... surveillance établi à Mali- nes , qui ont intercepté celle que Maure Walgrave écrivoit d'Opdorp au prieur des carmes à Malines , en date du io Octobre ( vieux style ) ; vu la sentence préparatoire du tribunal , en date du 27 de ce mois ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles