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... suivant la situation des pâturages et à la dis- position des armées , de manière à avancer près des armées ou à entrer en France , suivant les besoins , les circonstances et la destination . S IV . Des subsistances en grains , farines ...
... suivant la situation des pâturages et à la dis- position des armées , de manière à avancer près des armées ou à entrer en France , suivant les besoins , les circonstances et la destination . S IV . Des subsistances en grains , farines ...
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... suivant les circonstances . Les agences principales seront responsables des agences ou des agens subsidiaires , et de tous leurs préposés . Aucun d'eux ne pourra agir ni opérer avant que sa commission ou ses pouvoirs n'aient été visés ...
... suivant les circonstances . Les agences principales seront responsables des agences ou des agens subsidiaires , et de tous leurs préposés . Aucun d'eux ne pourra agir ni opérer avant que sa commission ou ses pouvoirs n'aient été visés ...
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... suivant les instructions de l'article II de l'arrêté . Afin que , suivant les dispositions de l'article III du même arrêté , il puisse être statué sur l'excédent , qui serviroit aux besoins des armées ou des hôpitaux de la république ...
... suivant les instructions de l'article II de l'arrêté . Afin que , suivant les dispositions de l'article III du même arrêté , il puisse être statué sur l'excédent , qui serviroit aux besoins des armées ou des hôpitaux de la république ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles