From inside the book
Results 1-3 of 47
Page 126
... suit : ART . I. Tous les individus et toutes les mu- nicipalités du pays occupé par les armées de la république , qui seront munis des pièces authen- tiques , visées par les gardes - magasins , adresseront les états de leurs fournitures ...
... suit : ART . I. Tous les individus et toutes les mu- nicipalités du pays occupé par les armées de la république , qui seront munis des pièces authen- tiques , visées par les gardes - magasins , adresseront les états de leurs fournitures ...
Page 197
... suit : L'accusateur public au tribunal criminel , éta , bli à Bruxelles , soussigné , expose qu'il a exa- miné les pièces et dénonciations qui lui ont été remises par les représentans du peuple , le 28 Fructidor dernier ; que l ...
... suit : L'accusateur public au tribunal criminel , éta , bli à Bruxelles , soussigné , expose qu'il a exa- miné les pièces et dénonciations qui lui ont été remises par les représentans du peuple , le 28 Fructidor dernier ; que l ...
Page 356
... suit : L'accusateur public auprès le tribunal criminel établi à Bruxelles , aux membres du même tribunal . Vu par l'accusateur public auprès le tribunal criminel , séant à Bruxelles , soussigné , la lettre des représentans du peuple ...
... suit : L'accusateur public auprès le tribunal criminel établi à Bruxelles , aux membres du même tribunal . Vu par l'accusateur public auprès le tribunal criminel , séant à Bruxelles , soussigné , la lettre des représentans du peuple ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles