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France. Subsistances militaires ; fourrages . ARMÉE DU NORD . Copie de l'arrêté des représentans du peuple en voyés près de l'armée du Nord , par eux adressé au citoyen agent préposé des fourrages ... Subsistances militaires; fourrages. ...
France. Subsistances militaires ; fourrages . ARMÉE DU NORD . Copie de l'arrêté des représentans du peuple en voyés près de l'armée du Nord , par eux adressé au citoyen agent préposé des fourrages ... Subsistances militaires; fourrages. ...
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... subsistances , denrées , magasins , et autres objets actuellement affectés au service particulier de l'armée à laquelle ils sont attachés . Ils ne pourront s'écarter des ordres du commis- saire - ordonnateur - général , ni contrarier en ...
... subsistances , denrées , magasins , et autres objets actuellement affectés au service particulier de l'armée à laquelle ils sont attachés . Ils ne pourront s'écarter des ordres du commis- saire - ordonnateur - général , ni contrarier en ...
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... subsistances militaires , grains , etc. des chevaux , caissons , etc. Exportation de matières , marchandises , etc. terdite . F. Fabriques , seront alimentées . Farines ( voyez subsistances ) . leur taxe . ( voyez grains . ) Fer coulé ...
... subsistances militaires , grains , etc. des chevaux , caissons , etc. Exportation de matières , marchandises , etc. terdite . F. Fabriques , seront alimentées . Farines ( voyez subsistances ) . leur taxe . ( voyez grains . ) Fer coulé ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles