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... sols , seront acquittés en argent , excepté seulement que celui qui devra cinq sols pourra en donner quinze , et qu'il lui en sera rendu dix , aussi en assignats , etc. Etoit signé Laurent , Briez . Pour copie conforme à l'original ...
... sols , seront acquittés en argent , excepté seulement que celui qui devra cinq sols pourra en donner quinze , et qu'il lui en sera rendu dix , aussi en assignats , etc. Etoit signé Laurent , Briez . Pour copie conforme à l'original ...
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... sols de France , de froment non bulté , devra peser trois livres cinq onces . 3 ° . Le pain de quinze sols de France , de fro- ment non bulté , devra peser quatre livres quinze onces . 4o . Le pain de cinq sols , fait de deux tiers de ...
... sols de France , de froment non bulté , devra peser trois livres cinq onces . 3 ° . Le pain de quinze sols de France , de fro- ment non bulté , devra peser quatre livres quinze onces . 4o . Le pain de cinq sols , fait de deux tiers de ...
Page 264
... sols ; ceux qui feront transporter leurs bagages où marchan , dises par la même voiture , payeront trente sols par cent pesant , à l'exception du messager , qui ne payera que vinge sols monnoie de France pour les mêmes poids . VIII . Le ...
... sols ; ceux qui feront transporter leurs bagages où marchan , dises par la même voiture , payeront trente sols par cent pesant , à l'exception du messager , qui ne payera que vinge sols monnoie de France pour les mêmes poids . VIII . Le ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles