From inside the book
Results 1-3 of 80
Page x
... seront requis de faire battre sans délai la plus grande quantité possible de leurs grains et de les faire transporter aux lieux et magasins qui seront désignés . XI . Tous les grains , fruits et productions qui seront apportés dans les ...
... seront requis de faire battre sans délai la plus grande quantité possible de leurs grains et de les faire transporter aux lieux et magasins qui seront désignés . XI . Tous les grains , fruits et productions qui seront apportés dans les ...
Page 57
... seront de sûr garant de la valeur de leurs propriétés , que les réquisitions seront faites dans une gradation si proportionnelle qu'elles ne peseront que sur les citoyens aisés , et sans que le commerce en souffre ; que les ouvriers que ...
... seront de sûr garant de la valeur de leurs propriétés , que les réquisitions seront faites dans une gradation si proportionnelle qu'elles ne peseront que sur les citoyens aisés , et sans que le commerce en souffre ; que les ouvriers que ...
Page 350
... seront présentés à cet effet . V. Le traitement des magistrats ou munici palités sera divisé en trois classes . Dans ... seront déterminés et réglés sur l'avis des administrations générales . VII . Les différens traitemens seront payés à ...
... seront présentés à cet effet . V. Le traitement des magistrats ou munici palités sera divisé en trois classes . Dans ... seront déterminés et réglés sur l'avis des administrations générales . VII . Les différens traitemens seront payés à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles