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... sera fait choix des plus beaux chevaux qui seront destinés aux haras de la république ; il sera pareillement fait choix des plus belles jumens destinées à la réproduction ; ces chevaux et jumens seront envoyés en France . IV . Il sera ...
... sera fait choix des plus beaux chevaux qui seront destinés aux haras de la république ; il sera pareillement fait choix des plus belles jumens destinées à la réproduction ; ces chevaux et jumens seront envoyés en France . IV . Il sera ...
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... sera de 400 livres par mois ou de 4800 par an . Celui des membres de l'ad- ministration centrale supérieure sera de 500 livres par mois ou 6000 livres par an . II . Le traitement des juges des tribunaux criminels sera de 450 liv . par ...
... sera de 400 livres par mois ou de 4800 par an . Celui des membres de l'ad- ministration centrale supérieure sera de 500 livres par mois ou 6000 livres par an . II . Le traitement des juges des tribunaux criminels sera de 450 liv . par ...
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... sera régie et administrée par le département de Jemappes , dont le chef - lieu est à Mons . Il sera pris des mesures particulières relative- ment au pays de Liège , et aux autres pays con- quis entre la Meuse et le Rhin . III . Chaque ...
... sera régie et administrée par le département de Jemappes , dont le chef - lieu est à Mons . Il sera pris des mesures particulières relative- ment au pays de Liège , et aux autres pays con- quis entre la Meuse et le Rhin . III . Chaque ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles