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... relativement aux réquisitions qui seront faites pour le service de la république . Le prix de la main - d'œuvre , et de la journée de travail , sera toujours reglé et fixé proportionnel- lement aux prix des denrées et marchandises ; de ...
... relativement aux réquisitions qui seront faites pour le service de la république . Le prix de la main - d'œuvre , et de la journée de travail , sera toujours reglé et fixé proportionnel- lement aux prix des denrées et marchandises ; de ...
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... relativement à la direction de faire acquitter la contribution de cinq , millions de li- vres , demandée par le représentant de la nation française , Laurent , exposant ne pouvoir rem- plir cette direction sans exposer sa fortune par ...
... relativement à la direction de faire acquitter la contribution de cinq , millions de li- vres , demandée par le représentant de la nation française , Laurent , exposant ne pouvoir rem- plir cette direction sans exposer sa fortune par ...
Page 242
... relativement aux réquisitions faites et à faire , et toutes les plaintes relatives à cet objet doivent leur être adressées , pour qu'ils puissent les vérifier et en faire le rap- port aux différens agents , chacun dans la partie qui le ...
... relativement aux réquisitions faites et à faire , et toutes les plaintes relatives à cet objet doivent leur être adressées , pour qu'ils puissent les vérifier et en faire le rap- port aux différens agents , chacun dans la partie qui le ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles