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... receveurs de faire rentrer dans les vingt - quatre heures tou- tes les contributions et revenus arriérés , dont les ... receveur qui continuera de tenir son bureau ouvert et donnera tous les renseignemens qui lui seront demandés . V. Les ...
... receveurs de faire rentrer dans les vingt - quatre heures tou- tes les contributions et revenus arriérés , dont les ... receveur qui continuera de tenir son bureau ouvert et donnera tous les renseignemens qui lui seront demandés . V. Les ...
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... receveurs et conseil de ladite ville a ce 18 Août 1794 , C. Charlier . La demeure du citoyen Weemaels , receveur des vingtièmes , est au Parc , rue Royale , No . 32 . Déclaration du receveur du poids de la ville de Bruxelles , à ceux ...
... receveurs et conseil de ladite ville a ce 18 Août 1794 , C. Charlier . La demeure du citoyen Weemaels , receveur des vingtièmes , est au Parc , rue Royale , No . 32 . Déclaration du receveur du poids de la ville de Bruxelles , à ceux ...
Page 193
... receveurs et aux personnes préposées aux administrations des fondations et établissemens de charité de cette ville , auxquels ledit arrêté est relatif : cependant le magistrat voit avec douleur qu'il y a plusieurs dé ces re- ceveurs et ...
... receveurs et aux personnes préposées aux administrations des fondations et établissemens de charité de cette ville , auxquels ledit arrêté est relatif : cependant le magistrat voit avec douleur qu'il y a plusieurs dé ces re- ceveurs et ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles