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... Réquisition , des objets de première nécessité . 17 , 123 objets de la réquisition du 29 Messidor . -des subsistances militaires , chevaux , voitu- res . du magistrat , idem . des chevaux de luxe . 18 , 41 -24,57,91 26 , 27 48 , 50 des ...
... Réquisition , des objets de première nécessité . 17 , 123 objets de la réquisition du 29 Messidor . -des subsistances militaires , chevaux , voitu- res . du magistrat , idem . des chevaux de luxe . 18 , 41 -24,57,91 26 , 27 48 , 50 des ...
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... réquisition . page vi , viij , 126,127 payement des réquisitions . 83 , 97 , 98 , 131 ordonnances de payement en seront délivrées par le commissaire - ordonnateur - général . objets de réquisition de la part de l'agence des armes ...
... réquisition . page vi , viij , 126,127 payement des réquisitions . 83 , 97 , 98 , 131 ordonnances de payement en seront délivrées par le commissaire - ordonnateur - général . objets de réquisition de la part de l'agence des armes ...
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... réquisition pour le service , l'approvisionne- ment et les subsistances des armées de la répu- blique , Voulant récompenser le zèle et l'activité de ceux qui s'empressent de satisfaire aux réquisi- tions et réprimer la coupable ...
... réquisition pour le service , l'approvisionne- ment et les subsistances des armées de la répu- blique , Voulant récompenser le zèle et l'activité de ceux qui s'empressent de satisfaire aux réquisi- tions et réprimer la coupable ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles