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... réglement ; ils feront à cette fin des visites fréquentes chez les boulangers de cette ville . Les procès - verbaux des inspecteurs et peseurs jurés feront pleine foi en justice pour toutes les contraventions à ce réglement . XXVII . Il ...
... réglement ; ils feront à cette fin des visites fréquentes chez les boulangers de cette ville . Les procès - verbaux des inspecteurs et peseurs jurés feront pleine foi en justice pour toutes les contraventions à ce réglement . XXVII . Il ...
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... réglement . V. En cas de soupçon , de fraude ou de con- travention , ils feront examiner et peser d'abord en leur présence par le peseur juré , le pain au sujet duquel ils pourroient avoir quelque doute . VI . Au cas que quelque ...
... réglement . V. En cas de soupçon , de fraude ou de con- travention , ils feront examiner et peser d'abord en leur présence par le peseur juré , le pain au sujet duquel ils pourroient avoir quelque doute . VI . Au cas que quelque ...
Page 431
... réglement du 26 Vendémiaire , et nominément ensuite de l'article 4 , relatif au mélange du fro- ment et du seigle . V. Il n'est pas permis de faire du pain blanc , sous telle dénomination que ce puisse être , que celui déterminé pour le ...
... réglement du 26 Vendémiaire , et nominément ensuite de l'article 4 , relatif au mélange du fro- ment et du seigle . V. Il n'est pas permis de faire du pain blanc , sous telle dénomination que ce puisse être , que celui déterminé pour le ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles