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... qu'à celui ou à ceux qui les occupent actuellement le tout sous la peine statuée ci - dessus . III . Lesdits doyens sont chargés sous la même peine , de faire afficher à chacune des portes d'entrée de la boucherie , une de ces listes ...
... qu'à celui ou à ceux qui les occupent actuellement le tout sous la peine statuée ci - dessus . III . Lesdits doyens sont chargés sous la même peine , de faire afficher à chacune des portes d'entrée de la boucherie , une de ces listes ...
Page 375
... qu'à une détention de trois mois et à une amende de six cents livres , pour compensation des effets par lui enlevés , eu égard aux circonstances qui ont ac- compagné la retraite du traître Dumouriez , et ne fait pas contre lui l ...
... qu'à une détention de trois mois et à une amende de six cents livres , pour compensation des effets par lui enlevés , eu égard aux circonstances qui ont ac- compagné la retraite du traître Dumouriez , et ne fait pas contre lui l ...
Page 448
... qu'à faire révolter le peuple des pays conquis contre le gou- vernement républicain , et à faire égorger leurs sem- blables au nom d'un Dieu de paix , soient condamnés à subir la peine de mort , conformément à l'arrêté du 27 Thermidor ...
... qu'à faire révolter le peuple des pays conquis contre le gou- vernement républicain , et à faire égorger leurs sem- blables au nom d'un Dieu de paix , soient condamnés à subir la peine de mort , conformément à l'arrêté du 27 Thermidor ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles