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... punis de mort ; en consé- quence , il est ordonné aux généraux , aux com- mandans de places , aux magistrats et mayeurs , de les faire arrêter et traduire aux commissions mili taires , pour y être jugés et punis sur - le - champ . VI ...
... punis de mort ; en consé- quence , il est ordonné aux généraux , aux com- mandans de places , aux magistrats et mayeurs , de les faire arrêter et traduire aux commissions mili taires , pour y être jugés et punis sur - le - champ . VI ...
Page 79
... punis sur - le - champ . Tout agent quelconque qui se sera écarté de ses pouvoirs ou de ses instructions , ou les aura excédés dans l'exercice du droit de réquisition , sera arrêté et puni , conformément à la loi révolu- tionnaire du 14 ...
... punis sur - le - champ . Tout agent quelconque qui se sera écarté de ses pouvoirs ou de ses instructions , ou les aura excédés dans l'exercice du droit de réquisition , sera arrêté et puni , conformément à la loi révolu- tionnaire du 14 ...
Page 169
... punis comme perturbateurs du repos public , même de mort selon l'exigence du cas ; seront punis de même , ceux qui oseront voler dans les jardins ou ail- leurs dans la banlieue de cette ville quelques légumes , fruits , grains , ou ...
... punis comme perturbateurs du repos public , même de mort selon l'exigence du cas ; seront punis de même , ceux qui oseront voler dans les jardins ou ail- leurs dans la banlieue de cette ville quelques légumes , fruits , grains , ou ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles