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... prononcé à Bruxelles , le 1er . Brumaire , ge . année de la république française , une et indivisible , en l ... à tous les huissiers , sur ce requis , de mettre le présent juge- ment à exécution ; aux commandans et officiers de la force ...
... prononcé à Bruxelles , le 1er . Brumaire , ge . année de la république française , une et indivisible , en l ... à tous les huissiers , sur ce requis , de mettre le présent juge- ment à exécution ; aux commandans et officiers de la force ...
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... prononcé à Bruxelles , le 1er . Brumaire , troisième année de la république française , une et indivisible , en l'audience du tribunal criminel , établi audit lieu , par les citoyens Contamine , président ... à Bruxelles , du 2 A a 4 ( 373 )
... prononcé à Bruxelles , le 1er . Brumaire , troisième année de la république française , une et indivisible , en l'audience du tribunal criminel , établi audit lieu , par les citoyens Contamine , président ... à Bruxelles , du 2 A a 4 ( 373 )
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... à la diligence de l'accusateur public l présent jugement sera mis à ... prononcé à Bruxelles , le quinzième jour de Vendémiaire , 3me . année de la ... à tous les huissiers sur ce requis de mettre le présent juge- ment à exécution ; aux ...
... à la diligence de l'accusateur public l présent jugement sera mis à ... prononcé à Bruxelles , le quinzième jour de Vendémiaire , 3me . année de la ... à tous les huissiers sur ce requis de mettre le présent juge- ment à exécution ; aux ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles