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France. Le jugement sera prononcé par les commis- sions établies près les armées pour juger les émi- grés , et exécuté dans vingt - quatre heures . Les biens - meubles et immeubles desdits absens sont et demeurent , dès ce moment ...
France. Le jugement sera prononcé par les commis- sions établies près les armées pour juger les émi- grés , et exécuté dans vingt - quatre heures . Les biens - meubles et immeubles desdits absens sont et demeurent , dès ce moment ...
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... prononcé à Bruxelles , le cinquième jour de Vendémiaire , troisième année de la républi- que française , une et indivisible , en l'audience du tribunal criminel , établi en cette ville . Au nom du peuple français , il est ordonné à ( 209 )
... prononcé à Bruxelles , le cinquième jour de Vendémiaire , troisième année de la républi- que française , une et indivisible , en l'audience du tribunal criminel , établi en cette ville . Au nom du peuple français , il est ordonné à ( 209 )
Page 470
... prononce confiscation , idem . Idem , qui prononce confiscation , idem . Idem , qui prononce la confiscation , idem . 369 371 573 Idem , qui condamne Adrien Bergmans , à une dé- tention de trois mois , et à une amende de 600 liv ...
... prononce confiscation , idem . Idem , qui prononce confiscation , idem . Idem , qui prononce la confiscation , idem . 369 371 573 Idem , qui condamne Adrien Bergmans , à une dé- tention de trois mois , et à une amende de 600 liv ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles