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... porte - faix ne pourront exiger que dix sols de France pour décharger et transporter dans le magasin public cinq sacs de grain , et ainsi du reste dans la même proportion . III . Si un porte - faix refusoit ce salaire et s'il en ...
... porte - faix ne pourront exiger que dix sols de France pour décharger et transporter dans le magasin public cinq sacs de grain , et ainsi du reste dans la même proportion . III . Si un porte - faix refusoit ce salaire et s'il en ...
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... Porte de Halle , et sur le projet de son amélioration , lú au magistrat de Bruxelles , à la séance du soir du 2me . sans - culottide , 2me . année républicaine . JR En leur donnant des fers soyons encore humains . E soussigné dénommé ...
... Porte de Halle , et sur le projet de son amélioration , lú au magistrat de Bruxelles , à la séance du soir du 2me . sans - culottide , 2me . année républicaine . JR En leur donnant des fers soyons encore humains . E soussigné dénommé ...
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... porte de Halle , dont la teneur suit : L'accusateur public auprès le tribunal criminel établi à Bruxelles , aux membres du même tribunal . Vu par l'accusateur public auprès le tribunal criminel , séant à Bruxelles , soussigné , la ...
... porte de Halle , dont la teneur suit : L'accusateur public auprès le tribunal criminel établi à Bruxelles , aux membres du même tribunal . Vu par l'accusateur public auprès le tribunal criminel , séant à Bruxelles , soussigné , la ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles