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... pays conquis remettront leurs armes entre les mains des commandans militaires dans le délai de 24 heures après la ... pays , à raison de l'introduction des assignats , le maximum arrêté pour la ville de Lille sera suivi dans tous les ...
... pays conquis remettront leurs armes entre les mains des commandans militaires dans le délai de 24 heures après la ... pays , à raison de l'introduction des assignats , le maximum arrêté pour la ville de Lille sera suivi dans tous les ...
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... pays conquis , dont les biens étoient déja en séquestre , en vertu des loix précédentes . Le délai pour les habitans qui se trouve- roient dans les places actuellement bloquées , ne courera que du jour que le blocus ou l'em- pêchement à ...
... pays conquis , dont les biens étoient déja en séquestre , en vertu des loix précédentes . Le délai pour les habitans qui se trouve- roient dans les places actuellement bloquées , ne courera que du jour que le blocus ou l'em- pêchement à ...
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... pays conquis ,, jusqu'à la publication d'un maximum particulier auxdits pays conquis , et sauf les exceptions , por- tées ci - après , relativement aux réquisitions qui seront faites pour le service de la république . Le prix de la main ...
... pays conquis ,, jusqu'à la publication d'un maximum particulier auxdits pays conquis , et sauf les exceptions , por- tées ci - après , relativement aux réquisitions qui seront faites pour le service de la république . Le prix de la main ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles