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... particulier , seront tenus de faire la déclaration des dépôts qu'ils ont en numéraire .; Ces déclarations devront être appuyées des réper- toires , registres ou autres livres . Le remplacement s'en fera également en assignats , à l ...
... particulier , seront tenus de faire la déclaration des dépôts qu'ils ont en numéraire .; Ces déclarations devront être appuyées des réper- toires , registres ou autres livres . Le remplacement s'en fera également en assignats , à l ...
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... particuliers , ainsi que leur valeur , soient constatés avec exactitude , et que ces indi- vidus ne soient pas lésés ... particulier . Il sera établi une commission spécialement chargée de surveiller la gestion , l'administration et la ...
... particuliers , ainsi que leur valeur , soient constatés avec exactitude , et que ces indi- vidus ne soient pas lésés ... particulier . Il sera établi une commission spécialement chargée de surveiller la gestion , l'administration et la ...
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... particulier de l'armée à laquelle ils sont attachés . Ils ne pourront s'écarter des ordres du commis- saire - ordonnateur - général , ni contrarier en au- cune manière ce qui leur aura été prescrit de sa part , à moins d'une ...
... particulier de l'armée à laquelle ils sont attachés . Ils ne pourront s'écarter des ordres du commis- saire - ordonnateur - général , ni contrarier en au- cune manière ce qui leur aura été prescrit de sa part , à moins d'une ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles