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... outre des indem- nités particulières . VI Les proportions désignées en l'article précédent ainsi que les fraix de bureau et les appointemens des secrétaires , greffiers , commis et autres employés des magistrats ou municipa- lités ...
... outre des indem- nités particulières . VI Les proportions désignées en l'article précédent ainsi que les fraix de bureau et les appointemens des secrétaires , greffiers , commis et autres employés des magistrats ou municipa- lités ...
Page 352
... outre que , dans le cours de l'ins- truction de la procédure , il a été reconnu qu'il avoit recélé des effets appartenans à des émigrés , » et discrédité les assignats 39 » Je conclus à ce que ledit Dherbe , convaincu d'avoir ...
... outre que , dans le cours de l'ins- truction de la procédure , il a été reconnu qu'il avoit recélé des effets appartenans à des émigrés , » et discrédité les assignats 39 » Je conclus à ce que ledit Dherbe , convaincu d'avoir ...
Page 365
... outre quinze sous pour le maître et le manoeuvre , autrement dit knaep , sera payé par journée or- dinaire à raison de deux livres cinq sous , outre dix sous pour le maître . 1 Le maximum du salaire des ouvriers , qui ne ( 365 )
... outre quinze sous pour le maître et le manoeuvre , autrement dit knaep , sera payé par journée or- dinaire à raison de deux livres cinq sous , outre dix sous pour le maître . 1 Le maximum du salaire des ouvriers , qui ne ( 365 )
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles