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... Ordonne aux mêmes habitans de ladite ban- lieue de déférer incessamment aux réquisitions et ordres du lieutenant - amman qu'il donnera pour obtenir quelques chariots , charettes et chevaux pour le service de l'armée française ou pour le ...
... Ordonne aux mêmes habitans de ladite ban- lieue de déférer incessamment aux réquisitions et ordres du lieutenant - amman qu'il donnera pour obtenir quelques chariots , charettes et chevaux pour le service de l'armée française ou pour le ...
Page 47
... ordonne à l'amman , aux maîtres d'église et des pauvres des cuves de cette ville , ainsi qu'aux chefs - mayeurs desdits quar- tiers de tenir la main à l'exécution de la présente ordon- nance , à peine de devoir répondre en leur propre ...
... ordonne à l'amman , aux maîtres d'église et des pauvres des cuves de cette ville , ainsi qu'aux chefs - mayeurs desdits quar- tiers de tenir la main à l'exécution de la présente ordon- nance , à peine de devoir répondre en leur propre ...
Page 209
... ordonne qu'ils seront mis sur - le - champ en liberté ; Considérant encore qu'il n'y a aucunes pièces ni preuves qui attestent que le nommé André Reignier ait sciemment colporté et voulu distri- buer le faux assignat de quatre cents ...
... ordonne qu'ils seront mis sur - le - champ en liberté ; Considérant encore qu'il n'y a aucunes pièces ni preuves qui attestent que le nommé André Reignier ait sciemment colporté et voulu distri- buer le faux assignat de quatre cents ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles