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... objets non déclarés , à une amende égale à la valeur desdits objets . La même peine aura lieu contre les individus qui auront récelé des matières , des marchandises , des chevaux et bestiaux , des grains , fourrages et toutes autres ...
... objets non déclarés , à une amende égale à la valeur desdits objets . La même peine aura lieu contre les individus qui auront récelé des matières , des marchandises , des chevaux et bestiaux , des grains , fourrages et toutes autres ...
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... objets saisis . Si l'exportation avoit lieu du côté du territoire occupé par l'armée ennemie , les coupables seront ... objets soit muni , 1o . d'une lettre - de - voiture qui constate l'envoi et la destination desdits objets ; 20. d'un ...
... objets saisis . Si l'exportation avoit lieu du côté du territoire occupé par l'armée ennemie , les coupables seront ... objets soit muni , 1o . d'une lettre - de - voiture qui constate l'envoi et la destination desdits objets ; 20. d'un ...
Page 157
... objets de réquisition de l'agence de commerce , vij , viij , xi , 101 ( voyez graines 116. ) . objets des réquisitions de l'agence des subsis- tances . Réunion à la France ( vœu des habitans de Bruxel- 1.08 les pour leur ) . Revenus ...
... objets de réquisition de l'agence de commerce , vij , viij , xi , 101 ( voyez graines 116. ) . objets des réquisitions de l'agence des subsis- tances . Réunion à la France ( vœu des habitans de Bruxel- 1.08 les pour leur ) . Revenus ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles