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... nommé Daniël Anciau , dit François , garçon tanneur en cette commune , demeurant rue de la Fortune , pour une somme de deux escalins de Brabant , faisant à - peu - près vingt - cinq sous de France ; qu'ensuite il s'est présenté dans une ...
... nommé Daniël Anciau , dit François , garçon tanneur en cette commune , demeurant rue de la Fortune , pour une somme de deux escalins de Brabant , faisant à - peu - près vingt - cinq sous de France ; qu'ensuite il s'est présenté dans une ...
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... nommé Daniël Anciau , de qui l'accusé a acheté l'assignat de quatre cents livres , le lui a vendu sans savoir ce que ce pouvoit être , et avant l'entrée des troupes de la république en ce pays : je conclus à ce que le nommé André ...
... nommé Daniël Anciau , de qui l'accusé a acheté l'assignat de quatre cents livres , le lui a vendu sans savoir ce que ce pouvoit être , et avant l'entrée des troupes de la république en ce pays : je conclus à ce que le nommé André ...
Page 324
... nommé François Serweytens , négo- ciant , demeurant à Bruges . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . Le tribunal criminel , établi à Bruxelles , a rendu le jugement suivant : Vu par le tribunal criminel , établi à Bruxelles , l'acte d'accusation ...
... nommé François Serweytens , négo- ciant , demeurant à Bruges . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . Le tribunal criminel , établi à Bruxelles , a rendu le jugement suivant : Vu par le tribunal criminel , établi à Bruxelles , l'acte d'accusation ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles