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... morts à leur destination , et qui à cet effet est obligé de tenir un cheval et une charette ; pour pourvoir aux inconvéniens qui ... mort , en d'autres mains qu'en celles du maîtres des hautes - œuvres ou ses commission- nés , à qui les ...
... morts à leur destination , et qui à cet effet est obligé de tenir un cheval et une charette ; pour pourvoir aux inconvéniens qui ... mort , en d'autres mains qu'en celles du maîtres des hautes - œuvres ou ses commission- nés , à qui les ...
Page 205
... mort , comme contre révolutionnaires et ennemis du peuple français . Signé A. J. Frison . Le tribunal , après avoir entendu l'accusateur public et le conseil des accusés , Considérant que Philippe - Jacques Stessels est convaincu d ...
... mort , comme contre révolutionnaires et ennemis du peuple français . Signé A. J. Frison . Le tribunal , après avoir entendu l'accusateur public et le conseil des accusés , Considérant que Philippe - Jacques Stessels est convaincu d ...
Page 352
... mort de Robespierre , et qu'il faut se taire quelque tems , parce que ce n'est point la saison de conjec- » turer , a calomnié le patriotisme , avili les Français , et fait commoître assez clairement que ses intentions étoient mauvaises ...
... mort de Robespierre , et qu'il faut se taire quelque tems , parce que ce n'est point la saison de conjec- » turer , a calomnié le patriotisme , avili les Français , et fait commoître assez clairement que ses intentions étoient mauvaises ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles