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... militaire . II . Les habitans des pays conquis remettront leurs armes entre les mains des commandans militaires , dans les vingt - quatre heures de la publication du présent arrêté . Ceux qui seront convaincus de les avoir soustraites ...
... militaire . II . Les habitans des pays conquis remettront leurs armes entre les mains des commandans militaires , dans les vingt - quatre heures de la publication du présent arrêté . Ceux qui seront convaincus de les avoir soustraites ...
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... militaires . 7 ° . Le citoyen Parwit , agent des hôpitaux militaires de l'armée du Nord , pour agent prin- cipal des hôpitaux ; le citoyen Marchand , pour médecin en chef ; le citoyen Noël , pour chirur- gien en chef ; et le citoyen ...
... militaires . 7 ° . Le citoyen Parwit , agent des hôpitaux militaires de l'armée du Nord , pour agent prin- cipal des hôpitaux ; le citoyen Marchand , pour médecin en chef ; le citoyen Noël , pour chirur- gien en chef ; et le citoyen ...
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... militaires dans le mois de la publication du présent avis . Il sera également accordé une prime de 5 pour cent à tous ceux qui , sans attendre qu'ils ayent été frappés de la réquisition , auront versé dans les magasins militaires les ...
... militaires dans le mois de la publication du présent avis . Il sera également accordé une prime de 5 pour cent à tous ceux qui , sans attendre qu'ils ayent été frappés de la réquisition , auront versé dans les magasins militaires les ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles