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Page iii
... mettre à la disposition de l'agent chargé de cette partie , tous les fourrages . Ils feront mettre à la disposition de l'agent chargé de l'habillement , tous les effets d'habil lement , d'équipement et campement . L'agent de chaque ...
... mettre à la disposition de l'agent chargé de cette partie , tous les fourrages . Ils feront mettre à la disposition de l'agent chargé de l'habillement , tous les effets d'habil lement , d'équipement et campement . L'agent de chaque ...
Page 219
... mettre en circulation des assignats contrefaits , les acquitte et les décharge l'un et l'autre des accusations in- tentées et dirigées contr'eux , ordonne que sur- le - champ ils soient élargis et remis en liberté . Ordonne qu'à la ...
... mettre en circulation des assignats contrefaits , les acquitte et les décharge l'un et l'autre des accusations in- tentées et dirigées contr'eux , ordonne que sur- le - champ ils soient élargis et remis en liberté . Ordonne qu'à la ...
Page 409
... mettre en vigueur cette loi , pour que les spéculations des marchands n'aient pas leur effet , déclare acquis et confisqué , au profit des dénonciateurs , le pain vendu au - dessus du maximum , et condamne ledit Arnould à une amende ...
... mettre en vigueur cette loi , pour que les spéculations des marchands n'aient pas leur effet , déclare acquis et confisqué , au profit des dénonciateurs , le pain vendu au - dessus du maximum , et condamne ledit Arnould à une amende ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles