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... ment des Jésuites , et d'y prendre un récépissé du commandant de garde , le tout sous peine d'ê tre réputés et punis comme ennemis du peuple . Ainsi publié à la grande Bréteque de cette ville , en présence de l'amman , des ...
... ment des Jésuites , et d'y prendre un récépissé du commandant de garde , le tout sous peine d'ê tre réputés et punis comme ennemis du peuple . Ainsi publié à la grande Bréteque de cette ville , en présence de l'amman , des ...
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... ment qui leur aura été imposé . 2o . Comme il ne doit être fait aucune diffé- rence entre le numéraire et les assignats , sauf que d'après l'arrêté des représentans du peuple en date du 20 Fructidor , les obligations quel- conques ayant ...
... ment qui leur aura été imposé . 2o . Comme il ne doit être fait aucune diffé- rence entre le numéraire et les assignats , sauf que d'après l'arrêté des représentans du peuple en date du 20 Fructidor , les obligations quel- conques ayant ...
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... ment de chasseurs . 7. De s'être adressé une fausse lettre , signée Mayer , général de division à l'armée de Sambre et Meuse , sous l'adresse de la Combe , lieute- mant - colonel à Gembloux , à l'effet de remettre 180 livres au soi ...
... ment de chasseurs . 7. De s'être adressé une fausse lettre , signée Mayer , général de division à l'armée de Sambre et Meuse , sous l'adresse de la Combe , lieute- mant - colonel à Gembloux , à l'effet de remettre 180 livres au soi ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles