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... marchandises fournies et livrées d'après les réquisitions faites pour le service de la ré- publique , les représentans du peuple feront dé- livrer aux magistrats des villes et communes telles sommes qu'ils trouveront convenir provi ...
... marchandises fournies et livrées d'après les réquisitions faites pour le service de la ré- publique , les représentans du peuple feront dé- livrer aux magistrats des villes et communes telles sommes qu'ils trouveront convenir provi ...
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... marchandises où ma- tières dans le délai d'un mois . Le prix de tous les effets et marchandises , mis en réquisition avant le présent avis , sera également - payé sur la présentation du bordereau indicatif des quantités et qualités des ...
... marchandises où ma- tières dans le délai d'un mois . Le prix de tous les effets et marchandises , mis en réquisition avant le présent avis , sera également - payé sur la présentation du bordereau indicatif des quantités et qualités des ...
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... marchandises sortant de Bruxelles , sans les for- malités prescrites . Idem , idem , pour infidélité dans la déclaration des marchandises . Lieutenant - amman . L. 410 447 454 456 459 328 , 330 417 , 420 Logeurs , doivent faire une ...
... marchandises sortant de Bruxelles , sans les for- malités prescrites . Idem , idem , pour infidélité dans la déclaration des marchandises . Lieutenant - amman . L. 410 447 454 456 459 328 , 330 417 , 420 Logeurs , doivent faire une ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles