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... magasins et les atteliers . II . Ils dresseront l'état de tous les magasins , ils feront mettre à la disposition de l'agent prin- cipal des subsistances militaires , tous les grains et farines . Ils feront mettre à la disposition de l ...
... magasins et les atteliers . II . Ils dresseront l'état de tous les magasins , ils feront mettre à la disposition de l'agent prin- cipal des subsistances militaires , tous les grains et farines . Ils feront mettre à la disposition de l ...
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... magasins qui seront désignés . XI . Tous les grains , fruits et productions qui seront apportés dans les magasins et dépôts seront payés par les caissiers sur les borderaux des agens établis pour la garde des magasins et dépôts . XII ...
... magasins qui seront désignés . XI . Tous les grains , fruits et productions qui seront apportés dans les magasins et dépôts seront payés par les caissiers sur les borderaux des agens établis pour la garde des magasins et dépôts . XII ...
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... magasins militaires dans le mois de la publication du présent avis . Il sera également accordé une prime de 5 pour cent à tous ceux qui , sans attendre qu'ils ayent été frappés de la réquisition , auront versé dans les magasins ...
... magasins militaires dans le mois de la publication du présent avis . Il sera également accordé une prime de 5 pour cent à tous ceux qui , sans attendre qu'ils ayent été frappés de la réquisition , auront versé dans les magasins ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles