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... magasin public cinq sacs de grain , et ainsi du reste dans la même proportion . III . Si un porte - faix refusoit ce salaire et s'il en exigeroit un plus haut , son salaïre sera remis au secrétaire du magasin et confisqué au profit des ...
... magasin public cinq sacs de grain , et ainsi du reste dans la même proportion . III . Si un porte - faix refusoit ce salaire et s'il en exigeroit un plus haut , son salaïre sera remis au secrétaire du magasin et confisqué au profit des ...
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... magasin public . XII . Les boulangers ne pourront aller cher- cher du grain au magasin public que le mardi , Je jeudi et le samedi de chaque semaine . XIII . Les boulangers , avant d'aller au ma- gasin public , devront se présenter avec ...
... magasin public . XII . Les boulangers ne pourront aller cher- cher du grain au magasin public que le mardi , Je jeudi et le samedi de chaque semaine . XIII . Les boulangers , avant d'aller au ma- gasin public , devront se présenter avec ...
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... magasin public . 181 182 , 183 qui sera délivré aux livranciers de grains par ré- quisition du magistrat , et sur ... magasin public . - -- ( Voyez réglement , grains , pain , magasin public . ) leur sera délivré une carte portant un N ...
... magasin public . 181 182 , 183 qui sera délivré aux livranciers de grains par ré- quisition du magistrat , et sur ... magasin public . - -- ( Voyez réglement , grains , pain , magasin public . ) leur sera délivré une carte portant un N ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles