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... loix précédentes . Le délai pour les habitans qui se trouve- roient dans les places actuellement bloquées , ne courera que du jour que le blocus ou l'em- pêchement à la sortie de la place aura cessé ; mais le séquestre de leurs biens ...
... loix précédentes . Le délai pour les habitans qui se trouve- roient dans les places actuellement bloquées , ne courera que du jour que le blocus ou l'em- pêchement à la sortie de la place aura cessé ; mais le séquestre de leurs biens ...
Page 103
... loix ont été portées sur la circulation des assignats ; vous n'ignorez pas que la peine de mort est prononcée contre ceux qui s'avise- ront de faire deux prix , de refuser les assignats , de les décrier , de les discréditer en manière ...
... loix ont été portées sur la circulation des assignats ; vous n'ignorez pas que la peine de mort est prononcée contre ceux qui s'avise- ront de faire deux prix , de refuser les assignats , de les décrier , de les discréditer en manière ...
Page 358
... loix révolutionnaireş . Signé A. J. Frison . Le tribunal , après avoir entendu l'accusateur pu- blic et le conseil de l'accusé ; Considérant qu'il est de la plus grande nécessité de rechercher et réprimer les auteurs de propos et d ...
... loix révolutionnaireş . Signé A. J. Frison . Le tribunal , après avoir entendu l'accusateur pu- blic et le conseil de l'accusé ; Considérant qu'il est de la plus grande nécessité de rechercher et réprimer les auteurs de propos et d ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles