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... lieu de leur domicile , et en raison de leurs propriétés , sans que ces propriétés puissent en- core y être assujéties dans le lieu de leur situa- tion , sans préjudice néanmoins à la vérification des états de répartition , et à la ...
... lieu de leur domicile , et en raison de leurs propriétés , sans que ces propriétés puissent en- core y être assujéties dans le lieu de leur situa- tion , sans préjudice néanmoins à la vérification des états de répartition , et à la ...
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... lieu est à Bruxelles ; de Louvain , dont le chef- lieu est à Louvain ; d'Anvers , dont le chef - lieu est à Anvers , et du Brabant Wallon , dont le chef - lieu est à Nivelle . 1 Il y a en outre le quartier de Tirlemont ( 121 )
... lieu est à Bruxelles ; de Louvain , dont le chef- lieu est à Louvain ; d'Anvers , dont le chef - lieu est à Anvers , et du Brabant Wallon , dont le chef - lieu est à Nivelle . 1 Il y a en outre le quartier de Tirlemont ( 121 )
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... lieu est à Gand . 2o . La ville de Bruges et le Franconat de Bru- ges , dont le chef - lieu est à Bruges , et d'où ressor- tissent les villes d'Ostende , Nieuport , Dixmude et autres , et toutes leurs dépendances . 3o . La ville d'Ypres ...
... lieu est à Gand . 2o . La ville de Bruges et le Franconat de Bru- ges , dont le chef - lieu est à Bruges , et d'où ressor- tissent les villes d'Ostende , Nieuport , Dixmude et autres , et toutes leurs dépendances . 3o . La ville d'Ypres ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles