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... ledit François De Vos au tribunal criminel , la sentence prépara- toire du troisième jour des sans - culottides , rendu par le tribunal , portant arrestation définitive , l'interrogatoire subi par ledit De Vos , ledit jour , et l ...
... ledit François De Vos au tribunal criminel , la sentence prépara- toire du troisième jour des sans - culottides , rendu par le tribunal , portant arrestation définitive , l'interrogatoire subi par ledit De Vos , ledit jour , et l ...
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... ledit Jacques Vispoel , en l'audience de ce jour , et ledit Jacques Vispoel entendu par lui et son conseil , Il résulte que ledit Vispoel a tenu différens propos qui tendoient à faire du tort à la prospé rité des armées républicaines ...
... ledit Jacques Vispoel , en l'audience de ce jour , et ledit Jacques Vispoel entendu par lui et son conseil , Il résulte que ledit Vispoel a tenu différens propos qui tendoient à faire du tort à la prospé rité des armées républicaines ...
Page 234
... ledit Schreurs , de- puis le 25 Août jusqu'au 6 Septembre suivant , la somme de liv . 1092 , en fl . 594-10-7 Le 5 Septembre le magistrat réduisit lesdits employés aux personnes suivan- tes au même salaire : Le notaire Wouters . L ...
... ledit Schreurs , de- puis le 25 Août jusqu'au 6 Septembre suivant , la somme de liv . 1092 , en fl . 594-10-7 Le 5 Septembre le magistrat réduisit lesdits employés aux personnes suivan- tes au même salaire : Le notaire Wouters . L ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles