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... l'arrêté du représentant du pèu- ple Laurent , en date du 5 Thermidor , aux habitans de la ville de Bruxelles et dépendances . Vous être , avertis qu'en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Laurent , en date du 5 Thermidor ...
... l'arrêté du représentant du pèu- ple Laurent , en date du 5 Thermidor , aux habitans de la ville de Bruxelles et dépendances . Vous être , avertis qu'en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Laurent , en date du 5 Thermidor ...
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... l'arrêté transcrit ci - dessus , ont été installés par le citoyen Strens , fiscal de Brabant , commis- saire dénommé à cet effet par l'art . II du susdit arrêté , dans les fonctions qui leur sont respec- tivement attribuées par le même ...
... l'arrêté transcrit ci - dessus , ont été installés par le citoyen Strens , fiscal de Brabant , commis- saire dénommé à cet effet par l'art . II du susdit arrêté , dans les fonctions qui leur sont respec- tivement attribuées par le même ...
Page 257
... l'arrêté du 22 Fructidor et les déclarations qu'il pourroit avoir formées antérieurement . II . La confiscation ne pourra avoir lieu que pour les objets non déclarés , soustraits , cachés ou recélés depuis l'arrêté du 22 Fructidor . III ...
... l'arrêté du 22 Fructidor et les déclarations qu'il pourroit avoir formées antérieurement . II . La confiscation ne pourra avoir lieu que pour les objets non déclarés , soustraits , cachés ou recélés depuis l'arrêté du 22 Fructidor . III ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles