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... agence enverra en outre le tableau de tous ses préposés , qui sera imprimé et affiché dans toutes les communes . Toute agence , toute commission particulière , seront subordonnées à l'agence principalement chargée des objets dans ...
... agence enverra en outre le tableau de tous ses préposés , qui sera imprimé et affiché dans toutes les communes . Toute agence , toute commission particulière , seront subordonnées à l'agence principalement chargée des objets dans ...
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... agence des armes , poudres , etc. 126 97 , 116 objets de réquisition de l'agence de commerce , vij , viij , xi , 101 ( voyez graines 116. ) . objets des réquisitions de l'agence des subsis- tances . Réunion à la France ( vœu des ...
... agence des armes , poudres , etc. 126 97 , 116 objets de réquisition de l'agence de commerce , vij , viij , xi , 101 ( voyez graines 116. ) . objets des réquisitions de l'agence des subsis- tances . Réunion à la France ( vœu des ...
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... agence , étant également responsables du préjudice des retards . X. Ils accuseront réception du présent aux préposés de l'agence ( 196 )
... agence , étant également responsables du préjudice des retards . X. Ils accuseront réception du présent aux préposés de l'agence ( 196 )
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles