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... l'accusateur public et le conseil des accusés , Considérant que Philippe - Jacques Stessels est convaincu d'avoir ... 27 Messidor dernier , et à l'ar- Iticle II de la sixième section du titre I de la seconde partie du code pénal , qui ...
... l'accusateur public et le conseil des accusés , Considérant que Philippe - Jacques Stessels est convaincu d'avoir ... 27 Messidor dernier , et à l'ar- Iticle II de la sixième section du titre I de la seconde partie du code pénal , qui ...
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... l'accusateur public en ses conclusions , et le conseil de l'accusé ... 27 Thermidor dernier , et au décret du 1 Août 1793 , ( vieux style ) qui ... l'amende sera doublée , et il sera condamné » à vingt ans de fers . Déclare que ladite ...
... l'accusateur public en ses conclusions , et le conseil de l'accusé ... 27 Thermidor dernier , et au décret du 1 Août 1793 , ( vieux style ) qui ... l'amende sera doublée , et il sera condamné » à vingt ans de fers . Déclare que ladite ...
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... public , ont découvert leurs trames odieuses , ourdies dans l'obscurité de ... 27 Thermidor ( 1 ) , et à la loi du 22 Prairial et à la deuxième partie du ... accusateur public et le con- seil des prévenus ; le tribunal , considérant qu'il ...
... public , ont découvert leurs trames odieuses , ourdies dans l'obscurité de ... 27 Thermidor ( 1 ) , et à la loi du 22 Prairial et à la deuxième partie du ... accusateur public et le con- seil des prévenus ; le tribunal , considérant qu'il ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles