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... jugement sera mis en exécution , imprimé en les deux langues , et affiché dans dif- férens endroits et places apparentes de cette ville , ainsi que dans les ... JUGEMENT JUGEMENT rendu par le tribunal criminel établi à Bruxelles , ( 205 )
... jugement sera mis en exécution , imprimé en les deux langues , et affiché dans dif- férens endroits et places apparentes de cette ville , ainsi que dans les ... JUGEMENT JUGEMENT rendu par le tribunal criminel établi à Bruxelles , ( 205 )
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... jugement du tribunal criminel . 247 , 249 de 1000 liv . contre Jean - Baptiste Berghmans , par jugement du tribunal criminel . de 50 liv . contre la veuve Vleugels , par jugement du tribunal criminel . de 300 liv . contre Jacques ...
... jugement du tribunal criminel . 247 , 249 de 1000 liv . contre Jean - Baptiste Berghmans , par jugement du tribunal criminel . de 50 liv . contre la veuve Vleugels , par jugement du tribunal criminel . de 300 liv . contre Jacques ...
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... jugement ; Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution , imprimé dans les deux langues française et flamande , affiché par- tout où besoin sera , et en outre que les fraix du sent jugement ...
... jugement ; Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent jugement sera mis à exécution , imprimé dans les deux langues française et flamande , affiché par- tout où besoin sera , et en outre que les fraix du sent jugement ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles