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... jour des sans - culottides , rendu par le tribunal , portant arrestation définitive , l'interrogatoire subi par ledit De Vos , ledit jour , et l'audition des témoins entendus publi- quement à l'audience du cinquième jour des sans ...
... jour des sans - culottides , rendu par le tribunal , portant arrestation définitive , l'interrogatoire subi par ledit De Vos , ledit jour , et l'audition des témoins entendus publi- quement à l'audience du cinquième jour des sans ...
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... jour du présent jugement , et à une amende de six cents livres , conformément à la loi du 19 Juillet 1791 , tit . II , art . III , et à l'arrêté des représentans du peuple , en date du troisième jour des sans - culottides . Déclare que ...
... jour du présent jugement , et à une amende de six cents livres , conformément à la loi du 19 Juillet 1791 , tit . II , art . III , et à l'arrêté des représentans du peuple , en date du troisième jour des sans - culottides . Déclare que ...
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... jour . A raison d'une A raison d'une pis- demi pistole par jour . Par résolution du magistrat , du 31 Juillet 1794 , ledit receveur fut auto- risé à payer aux prénommés , joint à eux l'official Schriers , qui a été employé à la monnoye ...
... jour . A raison d'une A raison d'une pis- demi pistole par jour . Par résolution du magistrat , du 31 Juillet 1794 , ledit receveur fut auto- risé à payer aux prénommés , joint à eux l'official Schriers , qui a été employé à la monnoye ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles