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... indivisible . Theiller et Trois - Œufs . JUGEMENT du tribunal criminel établi à Bruxelles , du 3 Vendémiaire , l'an troisième de la république française , une et indivisible , qui condamne le nommé François De Vos avocat , demeurant à ...
... indivisible . Theiller et Trois - Œufs . JUGEMENT du tribunal criminel établi à Bruxelles , du 3 Vendémiaire , l'an troisième de la république française , une et indivisible , qui condamne le nommé François De Vos avocat , demeurant à ...
Page 329
... indivisible . A Bruxelles , 23 Vendémiaire ; an 3me . de la république française , une et indivisible . L'agence de l'habillement aux citoyens composant la municipalité de Bruxelles . E vous préviens , citoyens , que le sextidi de la ...
... indivisible . A Bruxelles , 23 Vendémiaire ; an 3me . de la république française , une et indivisible . L'agence de l'habillement aux citoyens composant la municipalité de Bruxelles . E vous préviens , citoyens , que le sextidi de la ...
Page 456
... indivisible en l'audience publique du tribunal criminel établi en cette ville , où étoient présens J. J , Coremans , président ; Contamine , Mar- chant , Hardouin , Vanderstraeten , Guillaume et Auger , juges . Au nom du peuple français ...
... indivisible en l'audience publique du tribunal criminel établi en cette ville , où étoient présens J. J , Coremans , président ; Contamine , Mar- chant , Hardouin , Vanderstraeten , Guillaume et Auger , juges . Au nom du peuple français ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles