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... idem , qui condamne André - Joseph Jacqmin , horloger , demeurant à Nivelles , à la peine de mort , pour avoir fait le commerce de faux assignats , etc. idem , qui condamne Jean - Baptiste Berghmans , apo- thicaire à Bruxelles , à une ...
... idem , qui condamne André - Joseph Jacqmin , horloger , demeurant à Nivelles , à la peine de mort , pour avoir fait le commerce de faux assignats , etc. idem , qui condamne Jean - Baptiste Berghmans , apo- thicaire à Bruxelles , à une ...
Page 470
... Idem , qui condamne Guillaume Baudewyns , Louvain , à une amende de 3000 livres , pour avoir fait une différence entre l'argent et les assignats . Idem , qui déclare acquise au profit de la républi- que française , la thérébentine brute ...
... Idem , qui condamne Guillaume Baudewyns , Louvain , à une amende de 3000 livres , pour avoir fait une différence entre l'argent et les assignats . Idem , qui déclare acquise au profit de la républi- que française , la thérébentine brute ...
Page 475
... idem , de 50 mille livres , au magistrat d'Anvers . réglement relatif à leur distribution par les com- missaires des ... idem idem idem idem idem 350 327 , 328 Traiteurs , doivent continuer leur profession et r'ouvrir leurs maisons ...
... idem , de 50 mille livres , au magistrat d'Anvers . réglement relatif à leur distribution par les com- missaires des ... idem idem idem idem idem 350 327 , 328 Traiteurs , doivent continuer leur profession et r'ouvrir leurs maisons ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles