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... habitans de cette ville de Bruxelles de renvoyer à l'auberge les soldats de la république française , qu'il leur est ordonné de loger ; il est de même défendu aux magistrats de la même ville , de changer les ordres de lo- gement qu'ils ...
... habitans de cette ville de Bruxelles de renvoyer à l'auberge les soldats de la république française , qu'il leur est ordonné de loger ; il est de même défendu aux magistrats de la même ville , de changer les ordres de lo- gement qu'ils ...
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... habitans , aucun ras- semblement public ni particulier , et ils em- ploieront pour les dissiper la force militaire . II . Les habitans des pays conquis remettront leurs armes entre les mains des commandans militaires , dans les vingt ...
... habitans , aucun ras- semblement public ni particulier , et ils em- ploieront pour les dissiper la force militaire . II . Les habitans des pays conquis remettront leurs armes entre les mains des commandans militaires , dans les vingt ...
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... habitans des pays conquis , dont les biens étoient déja en séquestre , en vertu des loix précédentes . Le délai pour les habitans qui se trouve- roient dans les places actuellement bloquées , ne courera que du jour que le blocus ou l'em ...
... habitans des pays conquis , dont les biens étoient déja en séquestre , en vertu des loix précédentes . Le délai pour les habitans qui se trouve- roient dans les places actuellement bloquées , ne courera que du jour que le blocus ou l'em ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles