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... fournir le vingtième de leurs chevaux , autres que ceux compris dans l'article précédent , sur le dénombrement général qui en sera fait et certifié par les syndics et préposés principaux de chaque commune . III . Il sera fait choix des ...
... fournir le vingtième de leurs chevaux , autres que ceux compris dans l'article précédent , sur le dénombrement général qui en sera fait et certifié par les syndics et préposés principaux de chaque commune . III . Il sera fait choix des ...
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... fournir leurs quotes - parts , ainsi que les biens des nobles et privilégiés absens à concurrence de leurs quotes respectives dans la contribution de cinq millions ; et de fixer les salaires à prétendre par lesdits curateurs et par les ...
... fournir leurs quotes - parts , ainsi que les biens des nobles et privilégiés absens à concurrence de leurs quotes respectives dans la contribution de cinq millions ; et de fixer les salaires à prétendre par lesdits curateurs et par les ...
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... fournir pour les hôpitaux . 23 Matières et subsistances . minérales et végétales . le superflu , et sera expédié en France . animales . page v Maximum , arrêté la ville de Lille sera suivi pour dans les pays conquis . provisionnel ...
... fournir pour les hôpitaux . 23 Matières et subsistances . minérales et végétales . le superflu , et sera expédié en France . animales . page v Maximum , arrêté la ville de Lille sera suivi pour dans les pays conquis . provisionnel ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles